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Rapport CE sur évolutions gouvernance IASCF/IASB


Au cours de sa réunion du 11 juillet 2006, le Conseil des Ministres de l'Economie et des Finances de l'Union européenne (ECOFIN) a adopté ses conclusions sur le financement de l' International Accounting Standards Board (IASB). Le Conseil a accueilli favorablement les efforts entrepris par le secteur privé pour créer un système de financement de l'IASB sur la base du volontariat sur une large échelle, et il reconnaît le besoin de finaliser ce système de financement pour prévenir toute interruption des activités du normalisateur international.

L'ECOFIN a également souligné l'importance des améliorations apportées dans la structure de gouvernance de l'IASB et encourage ce dernier à continuer à :

  • Renforcer cette structure de gouvernance, en s'assurant que les questions d'intérêt public sont suffisamment prises en compte, notamment pour les aspects concernant la stabilité financière ;
  • Renforcer le processus qu'il a fixé dans ses relations avec les parties prenantes - y compris la planification des travaux et l'élaboration des normes et interprétations - en particulier pour les consultations afin que les points de vue de tous les utilisateurs d'IFRS et ceux des investisseurs sont entièrement pris en compte ;
  • S'assurer que les parties prenantes sont correctement représentées au sein de l' International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF), de l'IASB et de l' International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC).

L'ECOFIN a invité la Commission européenne à contrôler les travaux de l'IASB et à lui rendre compte, à intervalles réguliers, des progrès effectifs enregistrés sur ces thèmes. Il s'agit du premier rapport publié dans ce cadre, qui souligne les trois sujets sur lesquels des améliorations sont souhaitables :

  1. Concernant la structure de gouvernance de l'IASCF et de l'IASB, la Commission européenne estime qu'il conviendrait de redéfinir les responsabilités qui incombent à leurs membres.
  2. Un renforcement des procédures de consultation est nécessaire, en particulier concernant l'IFRIC. L'IASB, notamment, devrait expliquer, de préférence par écrit, les raisons pour lesquelles il ne prend pas en considération certains commentaires qu'il reçoit. De plus, la crédibilité des normes serait améliorée grâce à l'évaluation de leurs effets et à des procédures de test. L'IASB gagnerait à renforcer ses relations informelles avec les normalisateurs comptables nationaux et les préparateurs.
  3. Enfin, sur la question de la représentation adéquate des parties prenantes au sein de l'IASB et de l'IASCF, les régions et pays qui se sont engagés à utiliser les IAS/IFRS devraient être représentés équitablement, afin que l'IASB et l'IASCF puissent bénéficier également de leur expérience.

Pour télécharger (en anglais) le rapport (48 Ko) de la Commission européenne.

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