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Rapport de la BCE sur les IFRS et la stabilité financière


La Banque Centrale Européenne (BCE) a publié un rapport, le 19 décembre 2006, intitulé "Evaluation des normes comptables du point de vue de la stabilité financière".

D'une manière générale, les normes comptables peuvent produire une incidence significative sur le système financier, en raison de l'influence potentielle qu'elles exercent sur le comportement des agents économiques :

  • les états financiers servent à la prise de décisions ;
  • l'efficacité du management est appréciée grâce à des données comptables qui, à leur tour, produisent un impact sur les décisions opérationnelles et stratégiques.

De ce fait, les normes comptables sont susceptibles d'influencer le comportement des entreprises financières et d'affecter la stabilité financière.

Dans un premier temps, le rapport de la BCE présente les apports des IAS/IFRS du point de vue de la stabilité financière, c'est-à-dire :

  1. l'amélioration de la comparabilité et de la transparence ;
  2. la fourniture de signaux d'alerte précoce sur les expositions ou les risques ;
  3. le cadre normatif fondé sur des principes.

Dans un second temps, le rapport de la BCE présente les sources de préoccupation possibles au plan de la stabilité financière concernant :

  1. la juste valeur, afin d'éviter, notamment, la reconnaissance de gains irréalisables ;
  2. la comptabilisation des opérations de couverture qui doivent reflèter la situation économique sous-jacente ;
  3. le provisionnement, grâce à l'utilisation de méthodes visant à identifier les pertes sur créances inhérentes à un portefeuille particulier à un instant donné.

L'objectif poursuivi par la BCE n'est pas de proposer de nouvelles normes comptables, mais de déterminer la façon dont celles-ci pourraient satisfaire plus largement l'objectif de stabilité financière. Cette question continuera à être étudiée par la BCE au regard de la mise en oeuvre actuelle des IAS/IFRS et de leurs évolutions.

Pour télécharger (en anglais) le rapport (832 Ko) préparé par la BCE .

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