La Commission européenne (CE) vient de créer un groupe d'examen des avis sur les normes comptables qui est destiné à assurer l'objectivité et le juste équilibre des avis de l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG). Ce comité sera composé d'experts indépendants et de représentants de haut niveau d'organismes nationaux de normalisation comptable dont l'expérience et les compétences en matière de comptabilité sont largement reconnues. Ils seront nommés à titre personnel et conseilleront la CE indépendamment de toute influence extérieure. L'appel à candidatures pour devenir membre sera publié prochainement.

Le comité rendra son avis dans un délai raisonnable qui, normalement, ne devrait pas dépasser trois semaines à compter de la date de réception de l'avis de l'EFRAG. En principe, d'autres procédures d'adoption se dérouleront pendant la même période, si bien que les travaux du comité ne devraient pas retarder l'ensemble du processus d'adoption. Son avis définitif sera rendu public sur le site Internet de la CE. L'EFRAG a été créé par les organisations représentant les préparateurs, les utilisateurs et la profession comptable pour aider la CE à établir si les normes proposées respectent les exigences de l'Union européenne et si elles peuvent être adoptées. L'EFRAG étant un organisme privé, il importait, pour la qualité, la transparence et la crédibilité du processus d'adoption, d'établir une infrastructure institutionnelle appropriée garantissant l'objectivité et l'équilibre de son avis en matière d'adoption.

Pour télécharger (en français) :

• le communiqué de presse de la Commission européenne (80 Ko) ;
• la décision de la Commission européenne publiée au JOUE (45 Ko).