Le Comité réglementaire comptable (ou ARC, Accounting Regulatory Committee ) se réunit à Bruxelles le 7 juillet 2006. L'ordre du jour est le suivant :

• Table ronde sur l'application homogène des IAS/IFRS (pour en savoir plus, consulter la rubrique Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE ) :
  La Commission européenne informera les délégations des débats qui ont eu lieu lors de la table ronde organisée le 17 mai 2006 et des travaux qui sont actuellement entrepris en vue de la prochaine réunion prévue en septembre 2006 ;
• Procédures de fonctionnement et d'élaboration des interprétations de l'IFRIC ( International Financial Reporting Interpretations Committee ) :
  La Commission européenne et l'EFRAG ( European Financial Reporting Advisory Group ) informeront les autres délégations des délibérations sur les procédures de fonctionnement de l'IFRIC en cours d'exposé-sondage et, en particulier, des opinions exprimées sur le projet de manuel des procédures de l'IFRIC
  Les délégations seront ensuite invitées à donner leur opinion.
• Equivalence entre les IFRS et les principes comptables généralement admis (GAAP ou generally accepted accounting principles ) de pays tiers, en particulier les normes comptables américaines :
  La Commission européenne informera les délégations des propositions provisoires pour une décision sur la directive "Transparence" et un amendement sur la mise en oeuvre d'un règlement relatif à la directive "Prospectus".
  Les délégations seront ensuite invitées à donner leur opinion.
• Dernières discussions sur le financement de l'IASB ( International Accounting Standards Board ) :
  Les services de la Commission européenne informeront les délégations sur les discussions en cours concernant le financement de l'IASB.
  Les délégations seront ensuite invitées à donner leur opinion.
• Derniers développements sur les travaux actuels de consolidation et de révision des traductions pour les IFRS adoptées :
  La Commission européenne informera les délégations des derniers développements sur le projet de consolidation et de révision des traductions des IFRS adoptées.
• Création d'un groupe de haut niveau :
  Les services de la Commission européenne informeront les délégations des derniers développements sur la création d'un groupe de haut niveau (pour en savoir plus sur ce dernier, consulter l'article Accord sur les relations entre la CE et l'EFRAG ).
• Accords de concession de services :
  La Commission européenne et l'EFRAG informeront les autres délégations des progrès enregistrés concernant les projets d'interprétations de l'IFRIC D12 "Accords de concession de services : détermination du modèle comptable" , D13 "Accords de concession de services : le modèle de l'actif financier" et D14 "Accords de concession de services : le modèle de l'immobilisation incorporelle" .
  Les délégations seront ensuite invitées à donner leur opinion.
• Information sectorielle
  La Commission européenne et l'EFRAG informeront les autres délégations des développements concernant l'information sectorielle (une copie de la lettre de commentaires de l'EFRAG sera distribuée).
  Les délégations seront ensuite invitées à donner leur opinion.

Pour télécharger (en anglais) l' ordre du jour de cette réunion (12 Ko)