Rappels

La Commission européenne a mandaté le CESR ( Committee of European Securities Regulators ou Comité européen des régulateurs de marché) en juin 2004, pour qu'il rende un avis technique sur les modalités à mettre en oeuvre afin d'apprécier l'équivalence entre les normes IFRS et les normes comptables nationales de pays tiers (Canada, Etats-Unis et Japon). Une version presque définitive de ce document a été publiée en février 2005 et le CESR a publié, en avril 2005, un projet d'avis technique pour appel à commentaires. L'avis définitif du CESR a été publié en juillet 2005.

Pour en savoir plus, consulter les articles suivants :

• Le CESR rend son avis technique final sur l'équivalence entre les IFRS et les normes US, canadiennes et japonaises (juillet 2005) ;
• Equivalence IFRS aux normes comptables nationales de pays tiers (Canada, USA, Japon) - Réponses de l'EFRAG et de la FEE au projet d'avis technique du CESR (juin 2005) ;
• Equivalence IFRS et normes comptables nationales (GAAP) de pays tiers (avril et février 2005).

Par ailleurs, en mars 2005, l'ASBJ ( Accounting Standards Board of Japan ) et l'IASB ont lancé un projet commun de convergence des normes japonaises vers les IFRS. En janvier 2006, l' Accounting Standards Board of Canada a publié une déclaration présentant son objectif de développer un jeu unique de normes comptables de haute qualité pour les entités cotées, accepté internationalement, et a conclu que cet objectif pouvait être le mieux réalisé en faisant converger les normes canadiennes vers les IFRS, dans un délai de cinq années. Enfin, en février 2006, le FASB ( Financial Accounting Standards Board ) et l'IASB ont publié un programme de travail commun visant à la convergence de leurs référentiels.

Pour en savoir plus, consulter l'article :

• Engagements réaffirmés de l'IASB et du FASB pour améliorer la cohérence, la comparabilité et l'efficacité des marchés internationaux de capitaux (mars 2006)

Proposition de l'ARC

L' ARC ( Accounting Regulatory Committee ou Comité de la réglementation comptable) lors de sa réunion du 24 avril 2006, a décidé de proposer à la Commission européenne d'accorder un délai supplémentaire de deux années (jusqu'au 31 décembre 2008) concernant l'équivalence des IFRS avec les référentiels américain, canadien et japonais. Cette proposition signifie que les entreprises non européennes cotées sur un marché financier européen et qui utilisent l'un de ces référentiels, peuvent l'utiliser dans les prospectus, jusqu'au 31 décembre 2008, sans opérer de retraitement en normes IFRS.
Cependant, à partir du 1er janvier 2007, les entreprises qui utilisent un référentiel autre qu'américain, canadien et japonais devront opérer dans leurs états financiers des retraitements en normes IFRS, à moins que leur référentiel soit considéré comme équivalent. Dans ce cadre, un référentiel sera réputé équivalent aux IFRS si une déclaration explicite et sans réserve de cette conformité est faite dans les notes aux états financiers, tel que précisé au § 14 de IAS 1.

La proposition de l'ARC sera soumise à l'approbation des Etats membres de l'Union européenne et du Parlement européen.

Pour consulter (en anglais) :

• le projet de décision de la Commission européenne (17 Ko) ;
• le projet de règlement de la Commission européenne (19 Ko).