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Date maj : 29/11/2007
Règlement CE n° 1910/2005 du 8/11/2005
Le 8 novembre 2005, la Commission européenne a approuvé le règlement CE n° 1910/2005 qui adopte :
- la norme IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minérales" ;
- l' amendement à la norme IAS 19 "Avantages du personnel" relatif au traitement des gains et pertes actuariels ;
- ainsi que les interprétations :
Cette norme, cet amendement et ces interprétations sont applicables au titre des périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2006, une application anticipée étant encouragée.
L'adoption d'IFRS 6, d'IFRIC 4 et 5 et de l'amendement à IAS 19 implique, par voie de conséquence, de modifier les normes :
- IFRS 1 "Première adoption des normes internationales d'information financière" ;
- IAS 1 "Présentation des états financiers" ;
- IAS 16 "Immobilisations corporelles" ;
- IAS 24 "Information relative aux parties liées" ;
- IAS 38 "Immobilisations incorporelles" ;
- et IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation".
Pour télécharger (en français) le règlement CE n° 1910/2005 (140 Ko).