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Compte-rendu de l'ARC du 20 mai 2005


Note: La prochaine réunion de l'ARC aura lieu le 8 juillet 2005.

L'ARC, Comité de réglementation européen, dont le rôle est de fournir un avis à la Commission européenne pour l'homologation de normes comptables internationales ou d'interprétations IAS/IFRS, s'est réuni le 20 mai dernier. Pour connaître l'ordre du jour de cette réunion, consulter l'article Le Comité Réglementaire Comptable (ARC) - Réunion du 20 mai 2005 .

Les principaux thèmes abordés et décisions prises au cours de cette réunion ont été les suivants :

Adoption à l'unanimité d'un projet de règlement de la Commission en vue de l'adoption de deux amendements :

  • le premier à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" : l'amendement porte sur la transition et la comptabilisation initiale des actifs et passifs financiers ;
  • le second à SIC 12 "Consolidation - Entités ad hoc" : l'amendement porte sur le champ d'application de cette interprétation.

et leurs conséquences sur IFRS 1 "Première adoption des IFRS".

Adoption à l'unanimité d'un projet de règlement de la Commission proposant l'adoption de:

  • IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minières",
  • IFRIC 4 "Droits d'utilisation d'actifs : détermination de l'existence éventuelle d'un contrat de location"
  • IFRIC 5 "Fonds de gestion dédiés au remboursement des coûts de démantèlement"
  • l'amendement à IAS 19 "Avantages du personnel - Traitement des gains et pertes actuariels, des régimes groupes et des informations à fournir"

ainsi que leurs conséquences sur les normes IAS 1 "Préparation des états financiers", IAS 16 "Immobilisations corporelles", IAS 24 "Information relative aux parties liées", IAS 38 "Immobilisations incorporelles", IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et IFRS 1 "Première adoption des IFRS".

Premières discussions sur l'adoption de l'option "juste valeur" d'IAS 39

La Commission présente brièvement une proposition de projet de règlement fondée sur la version presque définitive de IAS 39 - Option juste valeur. Le vote final se tiendra le 8 juillet - prochaine réunion de l'ARC. La Commission indique que ce projet "Option juste valeur" a fait l'objet de longs débats et qu'il est soutenu par la Banque Centrale Européenne et le Comité de Bâle. Les Etats membres ont appuyé le projet. La nécessité d'adapter l'article 42a de la 4ème Directive a été signalée. La Commission a confirmé qu'elle produira en temps et lieu un document qui examinera comment la 4ème Directive peut être adaptée dans les meilleures conditions

Reconnaissance du référentiel de l'IASB par les marchés financiers américains

Pour en savoir plus, consulter l'article Projet de convergence IFRS / US GAAP

Discussions sur IFRIC 3 "Droits d'émission de gaz à effet de serre"

La Commission n'a pas l'intention de présenter une proposition pour adopter IFRIC 3. Elle a demandé à l’IASB de retarder la date d'application. Plusieurs Etats membres ont demandé ce que les entités devraient faire en attendant, puisqu'il n'y a pas d'interprétation adoptée par la Commission. La Commission a promis de présenter un document expliquant sa position.

Pour en savoir plus, consulter l'article Recommandation négative par l'EFRAG d'adoption par la CE de l'IFRIC 3 "Droits d'émission"

Discussions sur le projet d'élaboration par l'IASB d'un projet de référentiel spécifique pour les PME

La Commission demande aux Etats membres de fournir leurs commentaires pour le 10 juin afin qu'elle puisse répondre au questionnaire publié par l'IASB, en avril 2005, concernant les mesures de simplification pour la comptabilisation et l'évaluation dans le cadre d'un référentiel IAS/IFRS adapté aux PME.

Pour en savoir plus, consulter les articles Référentiel comptable spécifique pour les PME , l'IASB renforce son groupe de travail chargé de développer un référentiel comptable pour les PME et EFRAG - Projet de réponse au questionnaire de l'IASB concernant les IFRS pour les PME .

Discussions sur la distribution du résultat

L'application croissante de la juste valeur influencera la définition actuelle des profits qui, pour le moment, sont dominés par la "réalisation et le principe de prudence". La majorité des Etats membres sont en faveur de procéder à la réalisation d'une étude sur les profits distribuables. Cette étude devrait être disponible fin 2006.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu de l'ARC du 20 mai 2005 (36 ko).

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