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Livre Vert


Un nouveau Livre vert de la Commission européenne soumet des idées pour pousser plus loin l'intégration des marchés financiers de l'Union pour les cinq prochaines années. Il est axé principalement sur la mise en oeuvre des mesures existantes convenues dans le cadre du plan d'action pour les services financiers (PASF) qui inclut notamment le règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 imposant les IAS/IFRS aux sociétés cotées européennes dans leurs comptes consolidés à compter de 2005. Il est notamment précisé que "les sociétés, les experts-comptables, les auditeurs et les autres acteurs du marché doivent appliquer les critères éthiques les plus élevés dans leur travail. Ces questions sont actuellement reflétées dans les révisions des 4e et 7e directives de droit des sociétés sur les règles comptables".

Concernant les normes comptables internationales, le Livre vert indique que "le débat sur l'avenir de la gouvernance, le financement et la responsabilité politique des organismes mondiaux de normalisation comme l'International Accounting Standards Board, revêt une importance politique croissante. La Commission considère que le contrôle public de ces structures doit être renforcé afin d'assurer une prise en compte appropriée des intérêts des parties prenantes, une transparence suffisante, le respect de procédures appropriées et un financement durable".

Il est également précisé dans l'annexe 1 que "parmi les thèmes importants couverts par le dialogue réglementaire avec les Etats-Unis dans les années qui viennent figurera l'équivalence/la convergence entre les normes IAS et US-GAAP ; l'établissement d'une feuille de route et d'un calendrier est devenu urgent. La Commission compte prendre une décision fin 2006 ou début 2007 quant à l'équivalence des principaux systèmes comptables de pays tiers (requise par les directives "Transparence" et "Prospectus"...)".

L'annexe 2 offre un aperçu du calendrier d'adoption et de transposition des mesures finalisées, et notamment de la directive modifiant les 4e et 7e directives de droit des sociétés en vue de permettre la comptabilisation à la juste valeur et du règlement sur les normes comptables internationales.

Ce livre vert est ouvert à la consultation publique jusqu'au 1er août 2005.

Le programme définitif concernant la politique des services financiers sera présenté en novembre 2005.

Pour télécharger (en français) :

le communiqué de presse (72 ko)
le Livre vert (76 ko)
l'annexe 1 (80 ko)
l'annexe 2 (36 ko)

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