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Réunion de l'ARC du 20 mai 2005


L'ARC, dont le rôle est de fournir un avis à la Commission européenne pour l'homologation de normes comptables internationales ou d'interprétations IAS/IFRS se réunira de nouveau le 20 mai 2005, à Bruxelles.

Au programme de travail, figurent notamment les thèmes suivants :

  • Vote portant sur les amendements publiés par l'IASB qui concernent :
    • IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" - Amendement portant sur la "Transition et comptabilisation initiale des actifs et passifs financiers" (adoption recommandée par l'EFRAG le 11 février 2005) ;
    • Amendement portant sur le "Champ d'application de SIC 12 - Consolidation d'entités ad hoc" (adoption recommandée par l'EFRAG le 4 janvier 2005).

Télécharger le projet de règlement (en anglais) concernant ces 2 amendements.

  • Vote portant sur l'homologation des standards suivants publiés par l'IASB:
    • IFRS 6 "Prospection et évaluation des ressources minières" (adoption recommandée par l'EFRAG le 10 février 2005);
    • Amendement concernant IAS 19 "Avantages du personnel" - "Traitement des gains et pertes actuariels, des régimes groupes et des informations à fournir" (adoption recommandée par l'EFRAG le 10 février 2005) ;
    • IFRIC 4 "Détermination de l'existence éventuelle d'un contrat de location" (adoption recommandée par l'EFRAG le 15 février 2005) ;
    • IFRIC 5 "Droits aux intérêts provenant des fonds de démantèlement, de remise en état et réhabilitation environnementale" (adoption recommandée par l'EFRAG le 15 février 2005).

Télécharger le projet de règlement (en anglais) concernant ces 4 standards.

  • La Commission européenne fera part de sa position sur IFRIC 3 "Droits d'émission de gaz à effet de serre" (l'EFRAG a proposé de ne pas adopter cette interprétation).
  • Rapport du commissaire McCreevy sur sa visite aux USA et l'acceptation du référentiel IFRS sur le marché financier américain.
  • Discussion sur le projet d'amendement de la Constitution de l'IASCF et son évolution.
  • Les IFRS et les statistiques officielles européennes : présentation de Eurostat.
  • Projet de l'IASB concernant le référentiel comptable spécifique pour les PME : discussion du projet de réponse de la Commission européenne au questionnaire publié par l'IASB le 5 avril 2005 portant sur les simplifications de comptabilisation et d'évaluation.
  • Autres.

Pour télécharger (en anglais) l' Agenda "projet" de l'ARC (20 ko) du 20 mai 2005.

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