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IFRS 2 adoptée par la CE


Le 4 février 2005, la Commission européenne approuve la norme internationale IFRS 2 " Paiement fondé sur des actions" et publie le Règlement n° 211/2005 rendant son application obligatoire dans les comptes consolidés des sociétés cotées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Selon le communiqué de la Commission, ceci a pour effet que les sociétés devront faire apparaître plus clairement dans leurs comptes les paiements fondés sur des actions, y compris les plans de stocks options offerts au personnel. Le texte a été approuvé à la quasi-unanimité des États membres siégeant au comité de réglementation comptable (CRC) le 20 décembre 2004, ainsi que par le Parlement européen. L’IFRS 2 fait partie de la «plate-forme stable» des normes comptables que toutes les sociétés européennes cotées doivent appliquer à l’occasion de leur passage aux normes comptables internationales, depuis ce mois de janvier 2005.

L’IFRS 2 exige pour la première fois que les sociétés enregistrent au compte de résultat les effets sur leur bénéfice des paiements fondés sur des actions, y compris les coûts relatifs aux stock options accordées au personnel. Autrefois, ces opérations n’étaient pas répercutées sur le résultat de la société et n’apparaissaient que dans les notes afférentes aux états financiers. À l'avenir, la prise en charge des stock options aura un certain impact sur le bénéfice déclaré. Les modèles d'évaluation applicables aux stock options ne sont pas précisés dans la norme qui est fondée avant tout sur des principes, elle ne décrit en conséquence que les éléments minimaux à prendre en considération pour déterminer la juste valeur des paiements fondés sur des actions.

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