Propositions faites par les Trustees
(novembre 2004)
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Position de la CE soutenue par l'ARC
(février 2004)
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Position de la CE soutenue par l'ARC
(février 2005)
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1°) Prise en compte des PME par le référentiel international ?
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Inclure des mesures spécifiques aux PME et aux économies émergentes dans le référentiel, afin d'introduire plus de flexibilité.
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Accord.
Cette reconnaissance doit être entière et définie au sein de la Constitution et non pas laissée à la seule discrétion de l'IASB.
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Rappel sa position de février 2004.
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2°) Nombre de Trustees, nomination et distribution géographique et professionnelle
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a) Augmenter leur nombre de 19 à 22.
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Désaccord.
Ce nombre doit demeurer identique car son augmentation nuirait à l'efficacité de l'IASCF.
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Rappel sa position de février 2004.
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b) Augmenter le nombre de Trustees de la zone Asie/Océanie et autres. Equilibre géographique dans son ensemble.
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Désaccord.
La préférence devrait être donnée aux utilisateurs actuels du référentiel international.
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Rappel sa position de février 2004.
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c) Les Trustees désignent eux-mêmes les futurs Trustees lorsqu'une place devient disponible.
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Désaccord.
Le processus devrait être très ouvert et transparent. Les Trustees ne devraient pas pouvoir désigner leurs successeurs.
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Rappel sa position de février 2004.
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d) Assouplir les critères de sélection des Trustees, notamment les exigences professionnelles.
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Désaccord.
Ce changement de règles n'est pas nécessaire.
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Accord de la Commission.
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3°) Rôle de supervision des Trustees
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Accentuer leur rôle de supervision.
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Accord.
Mais le pouvoir de contrôle des Trustees doit être nettement accentué, au-delà des mesures proposées.
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Rappel sa position de février 2004, notamment que le Board des Trustees approuve le programme de travail de l'IASB.
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4°) Financement de l'IASCF
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Débat toujours en cours.
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Nouvel élément. Pas de commentaire en février 2004.
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L'indépendance du normalisateur international doit être assurée.
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5°) Composition de l'IASB
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a) La sélection des membres ne doit pas se faire selon des critères géographiques tout en assurant qu'il n'y ait pas de dominance particulière.
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Désaccord.
La préférence doit clairement être attribuée aux pays qui appliquent les IAS/IFRS.
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Rappel sa position de février 2004.
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b) Elargir la qualification de ses membres.
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Accord.
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Rappel sa position de février 2004.
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6°) Relations avec des normalisateurs nationaux
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Augmenter le nombre de contacts pris avec d'autres organismes.
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Accord.
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Le rôle de l'EFRAG doit être accentué. L'Europe doit davantage être impliquée dans l'agenda du projet de convergence FASB/IASB.
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7°) Révision du processus d'élaboration des normes par l'IASB
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Donner les raisons pour lesquelles certaines étapes du processus d'élaboration des normes ne sont pas suivies.
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Accord.
Un document (charte) sur ce processus d'élaboration des normes devrait être publié.
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Rappel sa position de février 2004.
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8°) Procédures de vote de l'IASB
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Un exposé-sondage ou une norme devrait être approuvé par 9 voix sur 14 (au lieu de 8 actuellement).
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Accord.
Mais ce seuil devrait être porté à 10 votes favorables sur 14.
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Rappel sa position de février 2004.
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9°) Ressources et efficacité de l'IFRIC
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Pas de proposition.
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La révision des activités de l'IFRIC serait bienvenue et des ressources additionnelles devraient lui être accordées en 2005.
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Position en attente de la réforme finale de l'IFRIC.
Dans sa composition, une préférence devrait être accordée aux pays qui mettent en œuvre les IAS/IFRS.
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10°) Composition, rôle et efficacité du SAC
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a) Le Président de l'IASB et celui du SAC doivent être différents.
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Accord.
Le SAC doit être indépendant de l'IASB.
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Rappel sa position de février 2004.
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b) Pas de changement quant au nombre de membres (30 au minimum).
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Désaccord.
Le SAC compte actuellement 50 membres, ce qui devrait être réduit pour améliorer son fonctionnement. Les réunions devraient être plus fréquentes et son rôle accentué dans le processus de l'IASB.
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Rappel sa position de février 2004.
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