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Vue d'ensemble du projet "IFRS et PME"


L'IASB a reporté au 30 novembre 2007 (au lieu du 1er octobre) la date de transmission des commentaires à son projet.

L'équipe de l' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 3 avril 2007, une vue d'ensemble (" Overview ") sur le projet d'exposé sondage de norme internationale d'information financière (IFRS) pour les PME. Ce document, qui n'a pas été approuvé formellement par l'IASB, est destiné à constituer une introduction de haut niveau aux propositions de l'organisme international.

Dans l'ensemble, la majeure partie des informations contenues par ce document est également présentée dans le fondement des conclusions (" basis for conclusions ") publié par l'IASB le 15 février dernier. Quelques compléments sont cependant apportés, notamment sur les points suivants :

Les principes proposés dans le référentiel pour les PME sont-ils les mêmes que ceux du référentiel actuel de l'IASB ("full IFRS") ?

Ils ne sont pas toujours les mêmes et ne sont pas toujours aussi détaillés. La première étape pour développer le référentiel pour les PME a consisté à extraire les concepts fondamentaux du cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états financiers de l'IASB ainsi que les principes et les règles obligatoires des IFRS relatives à ceux-ci. L'étape suivante à consisté à apporter les modifications appropriées aux besoins des utilisateurs, en comparant le coût généré par rapport aux avantages. Les modifications incluent l'élimination des sujets qui ne sont pas adaptés à des PME, la suppression de choix de traitements comptables, la simplification des méthodes de comptabilisation et d'évaluation, la suppression d'informations à fournir requises par le "full IFRS" qui sont destinées à des marchés de capitaux publics et la réécriture afin d'améliorer la clarté.

Quelles modifications d'IFRS ont été examinées par l'IASB mais n'ont pas été retenues ?

Les principales modifications que l'IASB a examiné mais n'a pas retenu sont les suivantes :

  • Supprimer le tableau des flux de trésorerie : les prêteurs de capitaux aux PME et d'autres utilisateurs affirment de manière régulière que l'information relative aux flux de trésorerie est critique pour eux. De plus, elle est facile à préparer.
  • Location simple : l'information sur les actifs pris en location et les obligations relatives est importante pour les prêts et les autres décisions d'octroi de crédits. Les prêteurs affirment régulièrement qu'ils ne souhaitent pas des engagements hors bilan.
  • Régimes de retraite à cotisations définies : les utilisateurs d'états financiers de PME trouvent l'information relative au niveau de financement des obligations de retraite utile et importante.
  • Méthode de l'achèvement des travaux pour tous les contrats à long terme : cette méthode pourrait conduire à la présentation de résultats comptables d'un opérateur comme pouvant potentiellement induire en erreur, avec d'importants profits certaines années et d'importantes pertes d'autres années.
  • Moins de provisions constituées : les provisions sont des obligations qui répondent aux critères de comptabilisation des passifs. Les utilisateurs souhaitent que ces obligations soient comptabilisées dans le bilan et qu'en cas d'incertitudes sur leur évaluation, celles-ci soient expliquées.
  • Non comptabilisation des paiements fondés sur des actions : les paiements aux employés fondés sur des actions devraient être comptabilisés comme des charges de rémunération car (a) ils sont destinés à servir de rémunération, (b) ils impliquent d'accorder un bien qui ait une valeur en échange des services rendus et (c) la consommation des services reçus de l'employé est une charge.
  • Non comptabilisation des impôts différés : les impôts différés sont des passifs (ou parfois des actifs) qui peuvent générer d'importantes sorties (entrées) de flux de trésorerie dans un futur relativement proche. La plupart de ceux qui se prononcent en faveur de la non comptabilisation, souhaitent que les montants, causes et informations complémentaires soient fournis dans les notes annexes. Or, la présentation de notes entrainerait des efforts de recherche et de calcul aussi importants que la comptabilisation.
  • Modèle du coût pour l'agriculture : la juste valeur est généralement considérée comme une méthode d'évaluation plus pertinente dans ce secteur car des cotations sont souvent facilement disponibles, les marchés sont actifs et l'évaluation du coût est souvent plus lourde et arbitraire en raison des importantes affectations à réaliser.
  • Suppression de la consolidation : les états financiers individuels d'une entité mère et de sa(ses) filiale(s) ne sont pas utiles en raison des transactions réalisées entre elles dans des conditions de concurrence qui ne sont pas toujours normales. Des états financiers consolidés sont essentiels pour les utilisateurs lorsque deux entités opèrent comme une entité économique unique.
  • Instruments dérivés au coût : cela revient au même que la non comptabilisation. Les gains et pertes réels ne sont pris en compte que lors de leur règlement, mais avant cette date, ils sont ignorés de manière inopportune. Et les passifs et actifs réels sont finalement mentionnés dans les engagements hors bilan.
  • Amortissement systématique du goodwill sur une période limitée (10 ou 20 ans) : une approche basée sur l'amortissement nécessite néanmoins de procéder à une évaluation de la perte de valeur, ce qui constitue une approche plus complexe que celle basée sur des indicateurs retenue dans l'exposé sondage pour l'évaluation des pertes de valeur. En raison de sa nature, le goodwil a souvent une durée de vie infinie. Or, la méthode de l'amortissement ignore cette donnée. De plus, la plupart des utilisateurs d'états financiers disent qu'ils trouvent peu, voire pas, d'intérêt à l'information relative à l'amortissement d'un goodwill sur une période de temps fixée de manière arbitraire.

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