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Règlement CE n° 1569/2007 concernant l'équivalence des normes comptables


La Commission européenne (CE) a publié le règlement CE n° 1569/2007 du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers.

En vertu de ce règlement, "les principes comptables généralement admis d'un pays tiers peuvent être considérés comme équivalents aux IFRS adoptées conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 si les états financiers établis conformément à ces principes permettent aux investisseurs d'évaluer le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de l'émetteur de la même façon que les états financiers établis conformément aux IFRS, de sorte que les investisseurs sont susceptibles de prendre les mêmes décisions en ce qui concerne l'acquisition, la conservation ou la cession des valeurs mobilières d'un émetteur" (article 2). Des dispositions particulières et transitoires sont prévues pour le pays tier qui s'est engagé publiquement avant le 30 juin 2008 à faire converger son référentiel comptable national vers lers IFRS avant le 31 décembre 2011 ou a conclu un accord de reconnaissance mutuelle avec les Etats-Unis avant le 31 décembre 2008 (article 4).

Pour télécharger (en français) le règlement (50 Ko) CE n° 1569/2007 du 21 décembre 2007.

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