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Amendements à IFRS 2 et IFRIC 11 intitulés "Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie"


L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 13 décembre 2007, sous la forme d'un exposé-sondage et à des fins de commentaires (jusqu'au 17 mars 2008) des amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" et à IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe" . Ces amendements sont intitulés "Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie".

Ces propositions ont pour objectif de répondre à une demande de "guidance" sur la manière dont une entité d'un groupe qui reçoit des biens ou des services de ses "fournisseurs" (y compris de ses employés) doit comptabiliser les transactions suivantes :

  • les fournisseurs de l'entité seront payés en un montant de trésorerie qui est lié à la valeur des instruments de capitaux propres de l'entité ;
  • les fournisseurs de l'entité seront payés en un montant de trésorerie qui est lié à la valeur des instruments de capitaux propres de la société-mère de l'entité.

En vertu de chacune de ces transactions, c'est l'entité mère - et non la filiale - qui supporte l'obligation de paiement des fournisseurs de l'entité.

Les amendements proposés à IFRS 2 clarifient le fait que cette norme IFRS 2 s'applique aux transactions décrites ci-dessus, même si l'entité qui reçoit les biens ou les services de ses fournisseurs ne supporte aucune obligation d'effectuer les paiements en trésorerie qui sont basés sur des actions. Les amendements proposés à IFRIC 11 précisent que l'entité doit évaluer les biens ou les services conformément aux dispositions des transactions dont le paiement en trésorerie est fondé sur des actions.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (50 Ko).

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