L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié le 13 septembre 2007 un nouvel exposé-sondage (ED 9) pour appel public à commentaires jusqu'au 11 janvier 2008, afin d'améliorer la comptabilisation des accords conjoints. ED 9 a pour objectif de remplacer IAS 31 "Participations dans des coentreprises" et constitue la première révision majeure de cette norme depuis sa publication en 1990.

Ce réexamen d'IAS 31 fait partie du projet à court terme engagé par l'IASB avec le normalisateur comptable américain, le Financial Accounting Standards Board (FASB), dans le but de réduire les divergences entre IFRS et US Generally Accepted Accounting Principles (GAAP ou principes comptables généralement acceptés).

Définition d'un accord conjoint

Un accord conjoint est un accord contractuel par lequel deux ou plusieurs parties entreprennent ensemble une activité économique et partagent le processus de décision. Les accords conjoints comprennent les actifs conjoints, les activités conjointes et les coentreprises.

Principales propositions

Actuellement, la comptabilisation des accords conjoints suit la forme légale des opérations réalisées. Or, cela ne reflète pas toujours les droits contractuels et les obligations des parties.

De plus, IAS 31 offre aux préparateurs le choix de la date de comptabilisation des participations dans des entités contrôlées conjointement, ce qui complique la comparaison des états financiers. ED 9 propose de supprimer ce choix en imposant aux parties prenantes de comptabiliser à la fois les droits qu'elles détiennent sur les actifs individuels ainsi que les passifs qu'elles encourent, même si l'accord conjoint concerne une entité légale distincte. Si les parties de l'accord ne détiennent que le droit de partager le résultat des activités, leur participation nette dans l'accord doit être comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.

Incidences

Si une entité possède des droits sur des actifs individuels et encourt une responsabilité au titre de passifs (ainsi que les produits et charges qui leur sont associés) dans le cadre d'un accord conjoint, la nouvelle norme produira peu d'effets sur ses états financiers si cet accord conjoint ne concerne pas une entité légale ou si cette entité légale était antérieurement consolidée selon la méthode de l'intégration proportionnelle. De manière similaire, si une entité ne possède des droits que sur une part des résultats de l'accord conjoint, les changements apportés par la nouvelle norme seront mineurs si l'accord conjoint concerne une entité légale qui était antérieurement comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.

En revanche, lorsque des entités ont appliqué la méthode de l'intégration proportionnelle et ont comptabilisé des actifs et des passifs dans leurs états financiers même si elles ne détenaient pas de droits sur ces actifs ou n'encouraient pas de responsabilité sur ces passifs, ou lorsque ces entités ont des droits sur des actifs et encourent des responsabilités sur des passifs mais qu'elles n'ont pas comptabilisé ces droits et responsabilités parce qu'elles ont appliqué la méthode de la mise en équivalence, les changements produits par la nouvelle norme pourraient être plus significatifs.

Pour télécharger le communiqué de presse (64 Ko).