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Publication d'IFRIC D23 "Distributions en nature aux actionnaires"


L' International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) a publié à des fins de commentaires, le 17 janvier 2008, le projet d'interprétation IFRIC D23 "Distributions en nature aux actionnaires". Les commentaires peuvent être transmis à l'IFRIC jusqu'au 25 avril 2008.

Il a été demandé à l'IFRIC de fournir des règles sur la manière dont une entité doit évaluer les distributions d'actifs autres que ceux versés en trésorerie, lorsqu'elle verse des dividendes à ses actionnaires agissant en tant que tels. Jusqu'à présent, les IFRS ne présentaient pas de dispositions concernant l'évaluation des distributions aux actionnaires.

IFRIC D23 aborde les deux questions suivantes :

  1. Comment une entité doit-elle évaluer une obligation d'effectuer une distribution en nature à ses actionnaires (dividende à payer) ?
  2. Lorsqu'une entité verse le dividende, comment doit-elle comptabiliser toute différence entre la valeur comptable des actifs distribués et la valeur comptable du dividende à payer ?

IFRIC D23 s'applique à tous les types de distributions en nature à une seule exception près : la distribution d'un actif à une autre entité qui appartient au même groupe.

IFRIC D23 propose que tous les types de distributions en nature soient évaluées à la juste valeur des actifs distribués. L'IFRIC propose que les nouvelles règles ne s'appliquent qu'aux distributions futures (c'est-à-dire à titre prospectif) car il est conscient des difficultés que les entités rencontreraient si elles devaient comptabiliser des distributions déjà effectuées à leur juste valeur.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (43 Ko) de l'IFRIC.

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