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Amendements à IAS 32 et à IAS 1 : Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations liées à la liquidation


L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 14 février 2008, des amendements afin d'améliorer la comptabilisation d'instruments financiers spécifiques, qui possèdent des caractéristiques similaires aux actions ordinaires mais sont comptabilisés parmi les passifs financiers. Ces amendements, qui répondent aux demandes exprimées par des entités du monde entier, modifient les normes IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et IAS 1 "Présentation des états financiers" et sont intitulés "Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations liées à la liquidation".

Ils sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, une application anticipée étant encouragée.

IAS 32 impose qu'un instrument financier soit classé parmi les passifs si le porteur de cet instruments peut demander à l'émetteur son remboursement en espèces. Ce principe simple fonctionne de manière convenable dans la plupart des situations. Cependant, de nombreux instruments financiers qui devraient être classés dans les capitaux propres - y compris certaines actions ordinaires et des participations dans des sociétés de personnes - permettent au porteur de demander à l'émetteur son remboursement en trésorerie. Actuellement, ces instruments financiers sont classés dans les passifs, plutôt que dans les capitaux propres.

Les amendements à IAS 32 traitent ce problème et imposent qu'une entité classe dans ses capitaux propres les instruments financiers suivants, sous réserve qu'ils revêtent des caractéristiques spécifiques et répondent à certaines conditions :

  • les instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur (par exemple, certaines actions émises par des sociétés coopératives) ;
  • les instruments, ou les composants d'instruments, qui imposent à l'entité de verser à un tiers une quote-part des actifs nets de l'entité, uniquement en cas de liquidation (par exemple, certaines participations dans des sociétés de personnes et certaines actions émises par des entités à durée de vie limitée).

Des informations à founir complémentaires sont requises pour les instruments financiers concernés par ces amendements.

Ces amendements concrétisent le projet lancé par l'IASB, qui avait notamment publié un exposé-sondage sur ce thème en juin 2006.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (50 Ko) de l'IASB.

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