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Mise en oeuvre des options du "règlement IAS" par les Etats membres


Au niveau européen

La Commission européenne (CE) propose sur son site Internet la version actualisée (au 25 février 2008) du tableau qui présente les intentions et décisions des Etats membres et des pays de l'Espace économique européen (EEE) quant aux options offertes par le règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 dit "règlement IAS" sur la possibilité d'appliquer les IAS/IFRS dans les comptes consolidés des sociétés non cotées et/ou dans les comptes individuels de toutes les sociétés (article 5 du règlement), ainsi que la possibilité de reporter à 2007 l'application des IFRS pour les sociétés qui n'émettaient que des obligations ou dont les titres étaient admis à la vente directe au public dans un pays tiers et qui utilisaient à cet effet des normes acceptées sur le plan international depuis un exercice ayant commencé avant la publication du règlement au JOCE (article 9 du règlement).

Pour télécharger (en anglais) ce tableau (50 Ko).

Au niveau mondial

Par ailleurs, le site Internet IAS Plus du cabinet d'audit Deloitte propose la liste des pays qui mettent en oeuvre les IAS/IFRS (dans la colonne de gauche " Resources ", puis " Use of IFRSs ").

Pour accéder directement à la rubrique concernée, cliquer sur le lien ci-après IAS Plus .

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