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Résolution du Parlement européen (avril 2008) sur les IFRS et la gouvernance de l'IASB


Le Parlement européen (PE) a adopté, le 24 avril 2008, une résolution sur les IFRS et la gouvernance de l' International Accounting Standards Board (IASB).

Transparence et responsabilité de l'IASB

Le PE dresse une liste relativement longue de critiques concernant le fonctionnement de l'IASB et de l' International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF), même s'il reconnait les progrès accomplis au cours des dernières années.

Il estime notamment, que les représentants européens devraient être plus nombreux, afin de répondre au besoin de représentation équilibrée du poids de l'Union, qui constitue la plus grande zone économique dans laquelle le plus grand nombre de sociétés applique les IFRS. Il déplore également la dimension de plus en plus théorique des projets de l'IASB. Enfin, le PE considère que le normalisateur international devrait renforcer son processus de consultation (" due process ") avec les parties intéressées, afin que les points de vue de tous les utilisateurs des IFRS et des investisseurs soient pris en compte. Afin d'améliorer la gouvernance et l'obligation de rendre des comptes, il propose six mesures (§ 8).

Mise en oeuvre des IFRS dans l'Union européenne

Le PE constate que les avantages offerts par les IFRS ne portent pas uniquement sur les aspects techniques de la comptabilité, mais ont aussi des retombées positives sur les marchés de capitaux et l'Union européenne.

Il demande à la Commission d'élaborer et de présenter une proposition tendant à créer une structure européenne constituant un interlocuteur légitime sur le plan international et garantissant une interprétation et une application uniformes des normes.

Il estime cependant qu'une attention particulière devrait être accordée aux sujets suivants :

  • le cadre conceptuel ;
  • la "marque" IAS/IFRS (présentation des états financiers) ;
  • la modification de la définition des fonds propres fixée par IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et un amendement des règles relatives à la comptabilité de couverture ;
  • les regroupements d'entreprises ;
  • l'évaluation à la juste valeur ;
  • les concessions de service ;
  • la présentation de la performance.
Projet de référentiel "IFRS pour les PME"

En dépit des critiques formulées contre ce projet (projet de référentiel trop compliqué, renvoyant trop souvent aux " full IFRS", conçu pour une PME de dimension relativement importante, actualisation tous les deux ans trop fréquente...), le PE souligne que ces normes pourraient représenter une solution transitoire optionnelle opportune pour les PME de plus grande taille, en croissance, mais il fait observer que cela ne saurait constituer une étape vers une harmonisation obligatoire.

Feuille de route pour la convergence et l'équivalence

Enfin, le PE est favorable à l'idée de convergence et d'équivalence, mais il souligne que la convergence avec les normes de certains pays tiers doit être fondée sur une évaluation préalable des avantages et des incidences qu'auraient de tels changements sur les préparateurs et les utilisateurs d'états financiers dans l'UE, et en particulier sur les PME.

Pour télécharger (en français) la résolution (82 Ko) du Parlement européen.

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