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Rapport de la Commisssion européenne (avril 2008) sur l'application des IAS/IFRS


En vertu de l'article 10 du règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 (dit "règlement IAS"), la Commission européenne (CE) a examiné l'application de ce dernier dans le but de présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil européen.

La CE constate que la première année d'application obligatoire des IFRS dans l'Union européenne (UE) s'est bien déroulée dans l'ensemble, même si les changements réglementaires et le manque d'expérience ont représenté des défis pour les entreprises qui les appliquaient pour la première fois. La valeur des informations comptables fournies a augmenté et les IFRS ont, d'une manière générale, été appliquées de manière uniforme dans l'UE. Le degré de cohérence entre comptes IFRS devrait augmenter au fur et à mesure que les préparateurs et les contrôleurs légaux des comptes acquièrent de l'expérience en matière d'application du nouveau cadre comptable.

La CE estime également qu'afin de garantir la qualité générale des futures normes et interprétations, il est important de veiller à ce que l'IASB/IASCF ait une structure de gouvernance appropriée et que son financement soit garanti.

Pour télécharger (en français) le rapport (189 Ko) de la Commission européenne.

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