L' International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) - le normalisateur comptable américain - ont publié, le 29 mai 2008, un document à des fins de discussion intitulé "Vues préliminaires sur un cadre conceptuel amélioré pour le reporting financier". Ce document correspond à la phase D (" The reporting entity concept " ou le concept d'entité présentant des états financiers) de leur projet commun de développement d'un cadre conceptuel .

Les commentaires peuvent leur être transmis jusqu'au 29 septembre 2008.

Projet commun de cadre conceptuel

L'IASB et le FASB ont ajouté ce projet à leur programme de travail en octobre 2004. L'objectif est de développer un cadre conceptuel commun amélioré qui fournisse une base solide pour l'élaboration des futures normes comptables. Un tel cadre conceptuel est essentiel pour permettre aux deux Boards d'atteindre leur objectif : développer des normes qui sont basées sur des principes, qui sont cohérentes et qui conduisent à ce que le reporting financier donne aux apporteurs de capitaux l'information dont ils ont besoin lorsqu'ils agissent en tant que tels. Le nouveau cadre conceptuel, qui traitera d'un grand nombre de problématiques, sera développé sur la base des deux cadres conceptuels actuels - de l'IASB et du FASB - et tiendra compte des développements intervenus depuis que les deux cadres conceptuels actuels ont été créés.

Le projet de cadre conceptuel est décomposé en 8 phases, dont 4 connaissent actuellement un développement actif (les phases A à D). Les deux Boards travaillent actuellement sur des documents à des fins de discussion initiaux pour les phases B et C, dont la publication est envisagée pour 2009.

Le présent DP constitue le troisième document à des fins de consultation publié par les deux Board relatif à leur projet commun de cadre conceptuel : le premier document publié était un document à des fins de discussion ; le second document était un exposé-sondage, publié le 6 juillet 2006.

Les deux Boards ont également publié, le 29 mai 2008, sous la forme d'un exposé-sondage les deux premiers chapitres de leur futur cadre conceptuel (phase A). Pour en savoir plus, consulter l'article " ED IASB/FASB "Un cadre conceptuel amélioré pour le reporting financier : chapitres 1 et 2" (phase A - Objectifs et caractéristiques qualitatives) "

Phase D du projet de cadre conceptuel commun

Le présent document à des fins de discussion est constitué de 4 sections.

Section 1 - Le concept de l'entité présentant des états financiers

La section 1 traite de questions générales relatives au concept d'entité présentant des états financiers. Par exemple, il est examiné :

• si une définition précise de l'entité qui présente des états financiers doit être donnée,
  et
• si une entité qui présente des états financiers doit avoir une existence légale.

Selon les vues préliminaires des Boards , le cadre conceptuel devrait décrire de manière générale - plutôt que définir précisément - une entité qui présente des états financiers comme une partie délimitée d'une activité professionnelle qui intéresse des investisseurs en capitaux actuels et potentiels, des prêteurs et d'autres apporteurs de capitaux. Aussi, une entité présentant des états financiers ne devrait pas être limitée aux seules activités professionnelles qui sont exercées sous une forme légale spécifique. Par exemple, figureraient parmi les entités présentant des états financiers : les entreprises individuelles ; les personnes morales ; les fiducies ; les sociétés de personnes ; les associations et les groupes d'entités.

Section 2 - L'entité présentant les états financiers d'un groupe

La section 2 présente comment délimiter la partie d'activité professionnelle qui intéresse les investisseurs en capitaux, les prêteurs et les autres apporteurs de capitaux dans le contexte d'un groupe d'entités. Cette section précise également dans quel cas deux entités distinctes doivent être présentées comme une seule entité, en raison des relations qui les unissent.

Pour ce faire, la section 2 étudie d'abord la signification de la notion de contrôle, dans le contexte d'une entité détenant le contrôle d'une autre. Les vues préliminaires des Boards sont les suivantes :

• si le contrôle est utilisé pour déterminer le périmètre d'une entité présentant les états financiers d'un groupe (1), alors le contrôle doit être défini au niveau conceptuel ;
• le contrôle sur une autre entité signifie à la fois le pouvoir exercé sur l'autre entité et la capacité à en retirer des avantages ;
• la détermination du contrôle exercé (ou non) sur une autre entité implique une évaluation de tous les faits et circonstances existants.

(1) Dans le présent document à des fins de discussion, l'expression "entité présentant les états financiers d'un groupe" est utilisée pour faire référence à une entité qui comprend deux ou plusieurs entités, telles que deux ou plusieurs personnes morales, qui sont présentées comme une entité unique.

Puis, la section 2 présente trois approches pour déterminer le périmètre d'une entité présentant les états financiers d'un groupe :

• le modèle de l'entité détenant le contrôle ;
• le modèle du contrôle commun ;
• le modèle des risques et avantages.

Les vues préliminaires des Boards sont que le rattachement d'une entité à un groupe devrait être effectué sur la base de la notion de contrôle et que le modèle de l'entité détenant le contrôle devrait être utilisé comme base principale pour la détermination du périmètre d'une entité présentant les états financiers d'un groupe. De plus, il existe des circonstances pour lesquelles le modèle du contrôle commun pourrait fournir des informations utiles aux investisseurs en capitaux, aux prêteurs et aux autres apporteurs de capitaux - pour la présentation de comptes combinés, lorsque deux ou plusieurs entités sont contrôlées par une personne physique ou par une famille (§ 80 et suivants). C'est au niveau des normes qu'il serait défini si le modèle du contrôle commun doit, ou peut, être appliqué.

Section 3 - Les états financiers à présenter par l'entité mère

La section 3 traite deux thèmes relatifs aux rapports financiers à caractère général d'une entité mère :

• l'approche dite de la société mère pour les états financiers consolidés ;
• les états financiers individuels de la mère et les états financiers consolidés - quel jeu d'états financiers répond aux objectifs du reporting financier et ces deux jeux sont-ils nécessaires ?

Concernant le premier thème, conformément à la décision des Boards prise au cours de la première phase du projet "cadre conceptuel", les vues préliminaires de l'IASB et du FASB sont que les états financiers consolidés devraient être présentés en retenant la perspective de l'entité présentant les états financiers du groupe - et non la perspective des actionnaires de l'entité mère, comme cela est le cas pour l'approche de l'entité mère. Cependant, cela ne signifie pas que les besoins d'information des actionnaires de l'entité mère sont ignorés. Retenir la perspective de l'entité n'empêche pas la présentation d'informations, dans les rapports financiers, qui sont prioritairement destinées à satisfaire les besoins d'un groupe spécifique d'apporteurs de capitaux.

Concernant le second thème, les vues préliminaires des Boards sont que les états financiers consolidés répondent aux objectifs du reporting financier, en fournissant une information utile aux investisseurs en capitaux, aux prêteurs et aux autres apporteurs de capitaux. Il existe des points de vue différents sur l'utilité des états financiers individuels d'une entité mère ; cependant, selon les points de vue préliminaires des Boards , le cadre conceptuel ne devrait pas empêcher la présentation d'états financiers individuels de la mère, pourvu qu'ils soient inclus dans le même rapport financier que les états financiers consolidés.

Section 4 - Questions relatives au contrôle

Enfin, la section 4 aborde d'autres questions relatives au contrôle, telles que le contrôle latent ou le traitement d'options sur les droits de vote, notamment.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (36 Ko).