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Mesures internationales annoncées pour la création d'un groupe de suivi de l'IASCF


Les autorités internationales des marchés des valeurs mobilières – représentées par l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières (OICV), ainsi que par la Commission européenne (CE), l'Agence des Services Financiers du Japon (ASFJ) et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, soit les autorités des trois plus grands marchés mondiaux de capitaux – se sont félicitées de la table ronde organisée par l’ International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) le 19 juin 2008, consacrée notamment à la création d’un groupe de suivi de ce dernier organisme.

Le groupe de suivi de l’IASCF coordonnera le dialogue entre les autorités nationales responsables de l'adoption ou de la reconnaissance des normes comptables pour les entreprises cotées et l’IASCF.

Les autorités de marchés des valeurs mobilières consultent les administrateurs (" Trustees ") de l’IASCF sur l’examen et la révision de la constitution de l’IASCF. Dans le cadre des modifications envisagées, le groupe de suivi de l’IASCF participerait à la sélection et à l'approbation des administrateurs de l'IASCF et ces derniers rendraient régulièrement compte de la surveillance de l' International Accounting Standards Board (IASB) au groupe de suivi. Le groupe de suivi serait expressément chargé d’assurer l'indépendance de l'IASB et de renforcer la surveillance de l'intérêt public exercée par les administrateurs de l'IASCF. En outre, les autorités de marchés des valeurs mobilières comptent sur un plus grand engagement avec l'IASCF pour les questions de gouvernance, dans la mesure où la révision de la constitution conduirait à un renforcement de sa responsabilité publique.

Pour télécharger (en français) le communiqué de presse (64 Ko) de la CE.

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