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Publication par l'IASB d'IAS 23 "Coûts d'emprunt" (révisée)


L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 29 mars 2007, la version amendée de la norme IAS 23 "Coûts d'emprunt". La principale modification apportée par rapport à la précédente version de la norme est la suppression de l'une des options proposées : dorénavant, il n'est plus possible de comptabiliser immédiatement en charges les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié. Un actif qualifié est un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu. Une entité doit, par conséquent, enregistrer à l'actif de tels coûts d'emprunt, en tant qu'élément du coût de cet actif.

En revanche, la version révisée d'IAS 23 n'impose pas la comptabilisation à l'actif des coûts d'emprunt relatifs aux actifs évalués à la juste valeur, ou aux stocks qui sont produits en grande quantité de façon répétitive, même s'ils exigent une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendus.

Date d'entrée en vigueur

La version révisée d'IAS 23 s'applique aux coûts d'emprunt relatifs à des actifs qualifiés pour lesquels la date de début d'incorporation dans le coût d'un actif est fixée à partir du 1er janvier 2009. Une application anticipée est autorisée.

Projet de convergence à court terme IASB - FASB

La version révisée d'IAS 23 constitue une avancée supplémentaire dans le cadre du projet de convergence à court terme mené conjointement avec le normalisateur comptable américain, le Financial Accounting Standards Board (FASB). Ce projet vise à réduire les différences entre les IFRS et les principes comptables généralement acceptés (GAAP - Generally Accepted Accounting Principles ) américains et, en l'occurence, les divergences entre IAS 23 et SFAS 34 "Inscription à l'actif des coûts d'intérêt".

Pour télécharger le communiqué de presse (50 Ko) de l'IASB

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