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Réunion de l'IASCF (8 et 9 juillet 2008)


Les Trustees (membres) de l' International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) ont publié les principales décisions qu'ils ont prises au cours de leur réunion des 8 et 9 juillet 2008.

Second processus de révision de la constitution (2008-2010)

Le principal thème abordé par les Trustees a concerné les propositions qu'ils ont publiées concernant la constitution (pour en savoir plus, consulter l'article Deuxième projet de révision de la constitution (2008-2010) ). Après avoir analysé les commentaires reçus au document préliminaire qu'ils avaient publié dans la perspective des tables rondes organisées le 19 juin dernier, les Trustees ont décidé de publier une version révisée de leurs propositions pour appel à commentaires.

Si elles sont approuvées, ces propositions établiront un lien entre l'IASCF et le Groupe de supervision comprenant des représentants d'autorités publiques et d'organisations internationales. L'établissement de ce lien créerait un mécanisme de reporting formel de l'IASCF vis-à-vis des autorités publiques, dans le but d'améliorer la transparence et la responsabilité publique de l'IASCF, sans remettre en cause l'indépendance du processus de normalisation comptable assuré par l' International Accounting Standards Board (IASB).

Les Trustees proposent également l'augmentation de 14 à 16 du nombre de membres de l'IASB ainsi que, concernant ce dernier, de nouvelles règles de diversité géographique.

Les Trustees publieront prochainement leurs propositions constitutionnelles et ont fixé au 20 septembre 2008 la date limite de transmission des commentaires. Ils envisagent d'achever la première partie de la révision de la constitution au cours de leur réunion d'octobre prochain organisée à Pékin, les changements entrant en vigueur au 1er janvier 2009.

Un réexamen des autres éléments de la constitution commencera après la réunion d'octobre 2008. Les Trustees publieront un document à des fins de discussion invitant les commentateurs à leur soumettre des sujets à examiner.

Nouveau Standards Advisory Council

Le mandat de la totalité des membres du SAC arrive à échéance à la fin de l'année 2008. Les Trustees ont décidé de modifier la structure de cet organisme, afin que ses membres agissent prioritairement à titre de représentants de l'organisation pour laquelle ils sont désignés. Les Trustees estiment que cette modification du SAC permettra à l'IASB d'être informé par des points de vue reflétant une plus grande diversité de parties intéressées et donnera à ces opinions une plus grande autorité. Les Trustees inviteront prochainement les organisations intéressées à communiquer leurs candidatures.

Nominations à l' International Financial Reporting Interpretations Committee

Les Trustees ont, notamment, confirmé le renouvellement du mandat de M. Jean-Louis LEBRUN.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (55 Ko) de l'IASCF.

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