CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  IASB  /  Manuel des procédures de l'IFRIC


Manuel des procédures de l'IFRIC


Les Trustees (membres) de l' International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) ont publié, le 22 février 2007, le manuel des procédures de l' International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC).

Rappel

En novembre 2003, lorsque les Trustees ont lancé un projet de révision de leur constitution (pour en savoir plus, consulter la rubrique Constitution et projets de révision), le fonctionnement de l'IFRIC a été identifié comme l'un des sujets majeurs à réexaminer. De sa propre initiative, mais avec le soutien des Trustees , l'IFRIC a entrepris une révision interne de son organisation. En mars 2005, l'IASCF a publié un document de consultation pour appel à commentaires. Puis, sur la base des commentaires reçus, l'IFRIC a élaboré un projet de manuel des procédures, publié par l'IASCF en mai 2006 pour appel à commentaires. A la lumière des réponses reçues pour ce dernier, les Trustees ont approuvé au mois de janvier dernier une version révisée de ce manuel qui fait l'objet de la présente publication.

Pour consulter les articles consacrés aux lettres de commentaires rédigées en réponse à la publication en mai 2006 du projet de manuel de l'IFRIC et transmises par :

  • l'EFRAG à l'IASCF (octobre 2006) ;
  • le CNC à l'EFRAG (septembre 2006) ;
  • le CNC à l'IASCF (septembre 2006).

Principales modifications apportées

Le tableau suivant reprend les principales critiques relevées par le CNC et l'EFRAG sur le projet de manuel publié en mai 2006 ; en regard de ces remarques sont présentées les réponses apportées par l'IFRIC dans le manuel publié en février 2007.

 
Thèmes Critiques formulées Manuel des procédures de l'IFRIC (février 2007)
Comité "programme de travail" Composition et procédures de ce comité Suppression du comité "programme de travail"
  Nécessité de représenter toutes les parties prenantes et d'être équilibré géographiquement Suppression du comité "programme de travail"
  Ouverture au public des réunions importantes de ce comité Suppression du comité "programme de travail".
De plus, il est précisé dans le manuel (§ 23) que "l'IFRIC décide après un débat ouvert au public d'ajouter ou non un sujet à son programme de travail"
Inscription au programme de travail La phrase "l'IFRIC n'ajoutera pas un sujet à son programme de travail si les IFRS sont claires" introduit un critère estimé trop subjectif (la clarté ou non des IFRS) Pas de modification apportée sur ce point par rapport au projet de manuel.
Cette phrase qui figurait dans le § 28 du projet est décalée dans le § 24 (b) du manuel
  Clarification des procédures nécessaires lorsque l'IASB impose ou, au contraire, retire certains sujets du programme de travail de l'IFRIC Pas de clarification apportée
Transparence Publication des questions soumises à l'IFRIC et de leur état d'avancement Pas de modification apportée sur ce point
Sujets rejetés (non inscrits au programme de travail de l'IFRIC) Soit les motifs du rejet ne devraient pas être communiqués, soit ils devraient faire l'objet d'une procédure (la même que celle applicables aux interprétations ou une procédure simplifiée) Pas de modification apportée sur ce point par rapport au projet de manuel.
Cependant, le § 48 précise dorénavant que l'IFRIC publiera sur le site Internet de l'IASB "un enregistrement de ses décisions concernant les sujets non retenus à son programme de travail"
  Pas de statut précis pour les changements apportés aux états financiers qui résultent de conclusions tirées du rejet d'inscription de sujet (ces changements constituent-ils ou non des corrections d'erreurs ?) Pas de modification apportée sur ce point par rapport au projet de manuel
Composition de l'IFRIC La recherche de nouveaux candidats doit donner lieu à publicité Pas de mention sur ce point
  Plus large représentation et meilleur équilibre géographiques des parties prenantes Pas de modification apportée sur ce point par rapport au projet de manuel
Durée de la période de commentaires fixée à 60 jours Estimée trop courte ; elle devrait être portée à 60 jours pour les rejets d'inscription de certains sujets au programme de travail et à 90 jours pour les projets d'interprétations Le § 39 précise dorénavant que "les projets d'interprétations sont diffusés pour appel public à commentaires pour une période d' au moins 60 jours".
La mention d'une période ramenée à 30 jours en cas d'urgence est supprimée.
Réexamen du mandat de l'IFRIC et de ses activités tous les 5 ans Cette procédure devrait faire l'objet d'une consultation publique Pas de modification apportée sur ce point par rapport au projet de manuel
 

Enfin, deux modifications complémentaires ont été apportées au projet publié en mai 2006 :

  • fixation du programme de travail : le champ d'application de la question abordée ne doit pas être trop vaste afin d'être traitée dans le cadre d'une interprétation, mais l'IFRIC a ajouté qu'il ne devait pas, pour autant, être si limité que le coût supporté par l'IFRIC serait trop élevé par rapport aux avantages apportés par l'élaboration d'une interprétation ;
  • rôle de l'IASB dans la publication du projet d'interprétation : dorénavant, le projet d'interprétation est publié pour appel à commentaires sauf si 4 (et non plus 5) ou plus membres de l'IASB ne s'y opposent dans le délai d'une semaine.

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac