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Amendements de l'IASB pour permettre le reclassement d'instruments financiers


L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 13 octobre 2008, des amendements à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" qui permettent le reclassement de certains instruments financiers. Ces amendements à IAS 39 introduisent la possibilité d'effectuer des reclassements pour les sociétés qui appliquent les IFRS, ce qui était déjà permis par les principes comptables généralement acceptés (GAAP ou generally accepted accounting principles ) aux Etats-Unis, dans de rares circonstances.

La détérioration des marchés de capitaux mondiaux au cours du troisième trimestre de cette année constitue un exemple possible de rares circonstances citées dans ces amendements aux IFRS et justifie, par conséquent, leur publication immédiate. Cette disposition permet aux entreprises qui appliquent les IFRS d'utiliser ces amendements, si elles le souhaitent, à compter du 1er juillet 2008.

Ces amendements sont les derniers d'une serie de mesures que l'IASB a prises pour faire face à la crise financière. L'IASB a travaillé avec de nombreux autres organismes régionaux et internationaux, notamment le Forum de Stabilité Financière, pour apporter des solutions aux problèmes de reporting financier issus de la crise financière. En apportant ces réponses à la crise, l'IASB prend acte des préoccupations exprimées par les dirigeants et les ministres des finances de l'Union européenne à travers le Conseil de l'ECOFIN, visant à s'assurer que "les institutions financières européennes ne sont pas désavantagées vis-à-vis de leurs concurrents internationaux en termes de règles comptables et d'interprétations". Les amendements publiés par l'IASB répondent au souhait de réduire les différences entre IFRS et US GAAP, d'une manière qui permette la production d'une information financière de haute qualité pour les investisseurs à travers les marchés globaux de capitaux.

  US GAAP Amendements à IAS 39
Reclassement des titres retirés de la catégorie "détenus à des fins de transaction" dans de rares circonstances Autorisé Autorisé
Reclassement dans la catégorie des prêts (comptabilisés au coût) si intention et capacité de l'entité de détenir dans un futur prévisible (prêts) ou jusqu'à l'échéance (instruments de dettes) Autorisé Autorisé
Reclassement si l'option "juste valeur" avait été auparavant choisie Non autorisé Non autorisé

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (164 Ko) de l'IASB.

Pour accéder au site Internet de l'IASB.

Au niveau européen

L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié, dès le 14 octobre 2008, la recommandation d'adoption par la Commission européenne de ces amendements.

Ces amendements ont été adoptés par le règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008.

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