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Résolution du Parlement européen sur le groupe de haut niveau chargé de superviser l'IASCF


Le Parlement européen a adopté le 9 octobre 2008 une résolution exprimant son point de vue sur la proposition de créer un groupe de haut niveau destiné à superviser les organes de surveillance qui élaborent les IFRS. Les députés sont favorables à la composition du groupe telle qu'elle est formulée dans la proposition initiale. Mais, ils sont sceptiques quant au bien fondé de la mise en place de ce groupe, tant que son rôle et ses pouvoirs n'auront pas été clarifiés.

Manque de clarté sur la composition et le rôle du groupe proposé...

Les députés estiment que ce groupe de surveillance devrait être habilité à recommander des candidats à la fonction de membres (" Trustees ") de l' International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF). Il devrait aussi être responsable de la sélection de ces membres "à la suite d'un processus de nomination concerté".
Selon les députés, le groupe de surveillance devrait participer à l'établissement du programme de travail de l' International Accounting Standards Board (IASB) afin de garantir la transparence et la responsabilisation. De même, le processus ultérieur de normalisation comptable devrait être "exempt d'ingérence indue" et devrait avoir lieu en totale concertation avec toutes les parties prenantes, y compris les investisseurs.

…et doutes sur son utilité

Le Parlement européen exprime des doutes quant au bien-fondé de mettre en place le groupe de surveillance à ce stade, avant que la deuxième phase du processus de consultation relatif à la révision de la gouvernance de l'IASB n'ait été lancée et sans vue d'ensemble claire de la relation à établir entre le groupe de surveillance et IASCF.
Les députés ne sont pas d'accord avec la proposition selon laquelle le FMI et la Banque mondiale devraient être représentés au sein du groupe mais souhaitent plutôt inclure, entre autres, le président du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
La résolution souligne que le groupe de surveillance devrait refléter l'équilibre des espaces monétaires les plus importants à l'échelon international, la diversité culturelle ainsi que les intérêts des économies développées et émergentes ainsi que des institutions internationales qui doivent rendre des comptes aux pouvoirs publics. Quant à la composition du groupe de surveillance, les députés sont favorables à la proposition initiale mais veulent s'assurer que les régulateurs du marché de l'UE soient également représentés et qu'aucun pays n'ait plus d'un délégué au sein de ce groupe.
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