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Projet d'amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS"


L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 25 janvier 2007, à des fins de commentaires, des propositions afin de fournir de nouvelles dérogations aux dispositions fixées par les IFRS, lorsqu'elles sont adoptées pour la première fois. Les propositions sont présentées sous la forme (d'un exposé-sondage) d'amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS". Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 27 avril 2007.

Ces propositions ont pour objet de répondre aux préoccupations exprimées sur les difficultés rencontrées par les sociétés mères pour l'évaluation du coût de l'investissement dans une filiale, lors de l'adoption des IFRS. Les amendements proposent des dérogations à certaines exigences fixées par IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels". L'IASB est parvenu à la conclusion que les dérogations proposées n'amoindriraient pas la qualité des informations fournies aux utilisateurs des états financiers.

Actuellement, les IFRS imposent à une société mère d'évaluer l'investissement dans une filiale, soit au coût, soit à la juste valeur. Dans certaines circonstances, une société mère n'est pas en mesure de déterminer le coût conformément aux dispositions des IFRS, mais elle peut être dissuadée de recourir à la juste valeur pour comptabiliser son investissement, en raison de l'obligation de procéder ultérieurement à l'évaluation de cet investissement à chaque date de reporting.

1°) L'exposé-sondage propose d'autoriser une société mère, lorsqu'elle adopte pour la première fois les IFRS dans ses états financiers individuels, à utiliser un coût présumé pour l'évaluation de son investissement dans des filiales. Ce coût présumé peut être déterminé par référence à :

  • l'investissement de la société mère dans les actifs nets de la filiale ;
    ou
  • la juste valeur de l'investissement de la mère dans la filiale.

2°) Les amendements proposent également une dérogation qui supprime l'obligation de retraiter les dividendes reçus par une société mère au titre des résultats cumulés d'une filiale réalisés antérieurement à son acquisition. Ainsi, une société mère ne serait plus tenue d'opérer une distinction entre les dividendes reçus au titre des résultats réalisés par une filiale antérieurement à son acquisition - comptabilisés en déduction du coût d'acquisition des titres de la filiale - et les dividendes reçus au titre des résultats réalisés par la filiale après la date de son acquisition par la mère - comptabilisés parmi les produits. Tous les résultats seraient considérés comme ayant été réalisés antérieurement à l'acquisition.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (51 Ko) de l'IASB.

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