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Version modifiée des amendements à IAS 39 et à IFRS 7 intitulés "Reclassement d'actifs financiers"
L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 27 novembre 2008, une version modifiée des amendements "Reclassement d'actifs financiers" apportés à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" qu'il avait adoptés le 13 octobre dernier.
Cette version modifiée a pour objectif de répondre à plusieurs demandes de clarification concernant la date d'entrée en vigueur de ces amendements.
Pour mémoire, les amendements "Reclassement d'actifs financiers" publiés par l'IASB le 13 octobre 2008 ont été adoptés au niveau européen dans le règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008.
Modifications apportées par l'IASB le 27 novembre 2008
Les modifications apportées par l'IASB aux amendements "Reclassement d'actifs financiers" dans la version publiée le 27 novembre 2008 figurent ci-dessous en caractères gras (il convient de remarquer que toutes les clarifications apportées par l'IASB ne modifient pas nécessairement de manière significative la traduction qui a été réalisée par la CE).
| Réglement CE n° 1004/2008 adopté le 15 octobre 2008 | Traduction en français de la version modifiée le 27 novembre 2008 des amendements "Reclassement d'actifs financiers" |
| Date d'entrée en vigueur et transition (§ 103 G) | Date d'entrée en vigueur et dispositions transitoires (§ 103 H) |
| Reclassement des actifs financiers (amendements d’IAS 39 et d’IFRS 7), publié en octobre 2008, a modifié les paragraphes 50 et AG8 et ajouté les paragraphes 50B à 50F. Une entité doit appliquer ces amendements à compter du 1er juillet 2008. Une entité ne doit pas reclasser un actif financier selon les paragraphes 50B, 50D ou 50E avant le 1er juillet 2008. Un reclassement d’un actif financier effectué au cours d’une période commençant le 1er novembre 2008 ou après cette date ne prend effet qu’à la date du reclassement. Le reclassement d’un actif financier selon le paragraphe 50B, 50D ou 50E ne doit pas être appliqué de façon rétrospective aux périodes de reporting prenant fin avant la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe." | Reclassement des actifs financiers (amendements d’IAS 39 et d’IFRS 7), publié en octobre 2008, a modifié les paragraphes 50 et AG8 et ajouté les paragraphes 50B à 50F. Une entité doit appliquer ces amendements le 1er juillet 2008 ou après cette date. Une entité ne doit pas reclasser un actif financier selon les paragraphes 50B, 50D ou 50E avant le 1er juillet 2008. Un reclassement d’un actif financier effectué le 1er novembre 2008 ou après cette date ne prend effet qu’à la date du reclassement. Le reclassement d’un actif financier selon le paragraphe 50B, 50D ou 50E ne doit pas être appliqué de façon rétrospective avant le 1er juillet 2008. |
Pour consulter le site Internet de l'IASB.
