CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  IASB  /  Publication d'IFRIC 17 "Distributions en nature aux actionnaires"


Publication d'IFRIC 17 "Distributions en nature aux actionnaires"


L' International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) a publié, le 27 novembre 2008, l'interprétation IFRIC 17 "Distributions en nature aux actionnaires" (ex-projet IFRIC D23) afin d'harmoniser les pratiques comptables. Jusqu'à présent, les IFRS ne précisaient pas comment une entité doit comptabiliser des distributions autres qu'en trésorerie et celles-ci étaient parfois enregistrées à la valeur comptable, ou parfois enregistrées à la juste valeur des actifs distribués.

IFRIC 17 apporte des clarifications sur les points suivants :

  • un dividende à payer doit être comptabilisé lorsque la décision a été prise de manière appropriée et n'est plus soumise à la discrétion de l'entité ;
  • une entité doit évaluer le dividende à payer à la juste valeur des actifs nets à distribuer ;
  • une entité doit comptabiliser la différence entre le dividende payé et la valeur comptable des actifs nets distribués dans le compte de résultat.

IFRIC 17 requiert également qu'une entité fournisse des informations complémentaires si les actifs nets détenus pour la distribution aux actionnaires répondent à la définition d'une activité abandonnée.

IFRIC 17 s'applique au prorata des distributions autres qu'en trésorerie, à l'exception d'opérations sous contrôle commun.

Cette interprétation s'applique de manière prospective et entre en vigueur au titre des exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009, une application anticipée étant autorisée.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (50 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB.

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac