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IFRS 8 "Segments opérationnels"


L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 30 novembre 2006, une nouvelle norme intitulée IFRS 8 "Segments opérationnels". Cette norme s'inscrit dans le projet de convergence à court terme mené conjointement par l'IASB et le Financial Accounting Standards Board (FASB) - le normalisateur comptable américain - afin de réduire les divergences entre les IFRS et les principes comptables généralement acceptés aux Etats-Unis.

IFRS 8 est issue de la comparaison effectuée par l'IASB d'IAS 14 "Information sectorielle" avec la norme américaine SFAS 131 "Informations à fournir sur les segments d'une entreprise et informations liées". IFRS 8 annule et remplace IAS 14 et aligne les informations sectorielles sur les dispositions de la norme SFAS 131.

Au niveau européen, IFRS 8 "Segments opérationnels" n'ayant pas encore été adoptée par l'UE, c'est la norme IAS 14 "Information sectorielle" qui demeure applicable ; pour en savoir plus sur :

  • les normes et interprétations adoptées en Europe, consulter l'article Synthèse des normes, interprétations et amendements publiés par l'IASB et adoptés (ou non) par l'UE ;
  • le processus européen d'adoption des normes et interprétations, consulter l'article Procédure d'adoption au sein de l'UE.

IFRS 8 impose à une entité de retenir l'approche de la direction ( management approach ) pour présenter sa performance financière et ses segments opérationnels. En règle générale, l'information à publier devrait être celle sur laquelle la direction s'appuie, en interne, pour évaluer la performance des segments et décider de l'affectation de ressources aux segments opérationnels. Une telle information peut être différente de celle utilisée pour préparer le compte de résultat et le bilan. IFRS 8 impose, par conséquent, de fournir des explications sur la base sur laquelle l'information sur les segments est préparée, ainsi que des réconciliations avec les montants comptabilisés dans le compte de résultat et le bilan.

Principales dispositions d'IFRS 8

Cette norme impose à une entité de publier des informations financières et descriptives sur les segments qu'elle doit présenter. Ces derniers sont des segments opérationnels ou des ensembles de segments opérationnels qui remplissent certains critères. Les segments opérationnels sont des secteurs d'une entité pour lesquels une information financière distincte est disponible, cette dernière étant évaluée de manière régulière par un décisionnaire opérationnel qui détermine comment affecter les ressources et évaluer les performances. En règle générale, l'information financière doit être publiée sur la base sur laquelle sont réalisées, en interne, l'évaluation des performances des segments opérationnels et la décision d'affectation de ressources à ceux-ci.

IFRS 8 "segments opérationnels" :

  • n'est applicable qu'aux entités cotées ;
  • impose l'identification de segments opérationnels basés sur ceux qui font l'objet de présentations internes régulières au décisionnaire opérationnel afin de décider de l'affectation de ressources et de l'évaluation des performances d'un segment ;
  • inclut, dans la définition d'un segment opérationnel, un secteur d'une entité qui vend de manière principale ou exclusive à d'autres segments opérationnels de l'entité, si l'entité est gérée de cette façon ;
  • impose une réconciliation entre le total des produits du segment à présenter, le bénéfice ou la perte total(e), le total des actifs, le total des passifs, et les autres montants publiés relatifs au segment à présenter, avec les montants correspondants dans les états financiers de l'entité ;
  • impose de donner une explication sur la manière dont le résultat, les actifs et les passifs de chacun des segments sont évalués ;
  • impose à une entité de publier des informations sur le chiffre d'affaires généré par ses produits ou services (ou groupes de produits ou services similaires), sur les pays dans lesquels elle réalise ce chiffre d'affaires et détient des actifs, et sur ses principaux clients, même si ces informations ne sont pas prises en compte par la direction dans ses prises de décisions ;
  • impose à une entité de donner une information descriptive sur la façon dont les segments opérationnels ont été déterminés, les produits et services fournis par ces segments, les différences entre les évaluations présentées dans l'information sur les segments opérationnels et dans les états financiers de l'entité, ainsi que les modifications d'évaluation des montants des segments, d'un exercice à l'autre.

IFRS 8 entre en vigueur au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Une application anticipée est possible.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (67 Ko) de l'IASB.

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