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IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe"


L' International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) a publié, le 2 novembre 2006, une nouvelle interprétation IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe" (ex projet d'interprétation IFRIC D17) relative à la norme IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions".

Cette interprétation précise la façon dont il convient d'appliquer IFRS 2 dans le cas d'accords dont le paiement est fondé sur des actions concernant les instruments de capitaux propres de lune entité, ou les instruments de capitaux propres d'une autre entité qui fait partie du même groupe (par exemple, les instruments de capitaux propres de la mère).

Pour en savoir plus, consulter le résumé d'IFRIC 11.

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