L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 31 mars 2009, un exposé-sondage (ED/2009/3) intitulé "Décomptabilisation (amendements proposés à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" )" à des fins de commentaires. Ces propositions visent à améliorer les dispositions relatives à la décomptabilisation des instruments financiers. La décomptabilisation, c'est à dire la sortie de l'instrument financier des états financiers, intervient lorsqu'une entité ne contrôle plus un actif financier, ou n'encourt plus d'obligation de régler un passif financier.

Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 31 juillet 2009.

L'IASB propose également d'améliorer les dispositions relatives aux informations à fournir, en particulier dans les situations dans lesquelles l'entité a encore un engagement continu dans un actif financier qui serait décomptabilisé en vertu des présentes propositions. Les informations à fournir complémentaires ont pour objectif d'aider les utilisateurs à mieux évaluer les risques associés à de tels actifs.

Ces propositions font partie de la révision globale des activités hors bilan entreprise par l'IASB et suivent la publication de l'exposé-sondage ED 10 "Etats financiers consolidés" , effectuée en décembre 2008, qui vise à améliorer les dispositions permettant d'identifier les entités qu'une société contrôle, dans le cadre de la consolidation.

Le recours à des structures spécifiques par les entités qui publient des états financiers ("entités de reporting "), en particulier les banques, dont l'objectif est de gérer les titrisations et d'autres opérations financières complexes, a été identifié par les dirigeants du G20 comme une source de préoccupation, lors de leur sommet à Washington en novembre 2008. La révision globale des risques hors bilan entreprise par l'IASB apporte une réponse à ces préoccupations.

L'IASB envisage d'organiser des tables rondes sur ce thème, ainsi que des présentations sur son site Internet. Le Financial Accounting Standards Board (FASB), le normalisateur comptable américain, devrait s'associer à ces travaux, afin d'en faire un projet commun (une fois que le FASB aura apporté des amendements à ses règles dans un proche délai).

L'IASB envisage de réexaminer ses propositions à la lumière des réponses reçues et de publier des amendements à ses normes au cours du second semestre 2009.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (21 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB.