Le comité de surveillance institué en janvier 2009, par les autorités publiques afin d'améliorer la responsabilité de l' International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF), s'est réuni pour la première fois le 1er avril 2009, en présence des trustees (membres) de l'IASCF. Au cours de cette réunion, les participants ont engagé une discussion générale sur la recomposition du Standards Advisory Council (SAC), pour s'assurer que le point de vue des organisations parties prenantes et des marchés émergeants sont prises en compte lors du processus de normalisation comptable. Les réponses apportées par l' International Accounting Standards Board (IASB) à la crise financière et le rôle des IFRS dans les économies émergeantes ont également été débattus.

Les membres du comité de surveillance sont, à l'heure actuelle, la Commission européenne (CE), les comités techniques et marchés émergeants de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières (OICV ou International Organization of Securities Commissions ), l'Agence Japonaise des Services Financiers (AJSF) et la Securities and Exchange Commission (SEC). Le Comité de Bâle de supervision bancaire y participe également en tant qu'observateur. A travers le comité de surveillance, les régulateurs de valeurs mobilières qui permettent ou imposent l'utilisation des IFRS dans leurs juridictions seront en mesure de remplir plus efficacement leur rôle concernant la protection des investisseurs, l'intégrité du marché et la constitution du capital.

Le comité de surveillance a également désigné M. Hans Hoogervorst en tant que président. Il représente le comité technique de l'IOSCO auprès du comité de surveillance et dirige l'Autorité des Marchés Financiers des Pays-Bas.

L'IASCF propose également de télécharger (en anglais) deux documents sur son site Internet :

• la charte du comité de surveillance de l'IASCF : ce document, signé par les représentants de la Commission européenne, de l'IOSCO, de la SEC et de l'AJSF, décrit le rôle, le fonctionnement et l'organisation du comité de surveillance ;
• le " memorandum of understanding " qui expose les relations entre l'IASCF et le comité de surveillance ; il est paraphé par les signataires précédents, ainsi que par M. Gerrit Zalm, président de l'IASCF.

Pour consulter le communiqué de presse (47 Ko) du comité de surveillance de l'IASCF.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB.