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Groupe de travail sur les avantages au personnel


L' International Accounting Standards Board (IASB) a lancé un appel à candidatures, le 6 octobre 2006, afin de constituer un groupe de travail international de conseil sur la comptabilisation des avantages au personnel. L'IASB a lancé un projet qui comprend deux phases et qui doit conduire à un réexamen complet des règles de comptabilisation imposées par IAS 19 "Avantages du personnel". Une révision conduisant à des améliorations significatives à court terme sera conduite au cours de la première phase, une norme intermédiaire devant être publiée dans un délai de 3 à 4 années. La première étape du projet devrait conduire à la publication d'un document pour discussion en 2007.

Les sujets abordés au cours de la première phase de ce projet sont les suivants :

  • la comptabilisation des régimes de risque intermédiaire (y compris les régimes à équilibre de trésorerie ou cash balance plans , qui sont des régimes d'avantages au personnel dont les avantages dépendent du rendement futur des actifs), comprenant la définition des prestations définies et des accords de contributions définies ;
  • les méthodes de "lissage" et d'étalement ;
  • la présentation et les informations à fournir ;
  • le traitement de la liquidation et de la réduction d'un régime.

Ce groupe de travail international devrait fournir une variété de points de vue d'experts sur la comptabilisation des avantages postérieurs à l'emploi tels que ceux d'actuaires, d'auditeurs et d'autres experts, de préparateurs et d'utilisateurs d'états financiers et de régulateurs. L'IASB recherche donc des candidats possédant une expérience opérationnelle, de gestion, d'évaluation, de reporting financier, d'audit ou de régulation, de préférence à l'international, sur les régimes suivants :

  • régimes à prestations définies ;
  • régimes à contributions définies ;
  • régimes à risque intermédiaire (par exemple les cash balance plans ) ;
  • régimes médicaux postérieurs au départ à la retraite ;
  • régimes multi-employeurs ;
  • régime public ;
  • régime de retraite garantie.

Le rôle de ce groupe de travail n'est pas de développer ses propres propositions mais de fournir des points de vue et des avis pratiques sur les concepts, les idées et les propositions qui seront développés par l'IASB. Les candidatures peuvent être transmises jusqu'au 17 novembre 2006. Elles doivent inclure une courte biographie du candidat et la description de ses compétences au sein des organisations professionnelles dans lesquelles il exerce des responsabilités. La première réunion est prévue en janvier 2007 à Londres.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (57 Ko) de l'IASB.

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