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Etude sous l'égide de la CE sur l'application des IFRS dans les états financiers 2006


La Commission européenne (CE) a confié à la société de conseil Ineum Consulting la réalisation de la seconde enquête visant à examiner la mise en oeuvre des IFRS par les entités européennes, ainsi que pour suivre son évolution par rapport à la première année d'application qui avait été analysée par l' Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW).

Les principaux constats dressés sont les suivants :

Progression générale en 2006 par rapport à l'année précédente

La déclaration explicite de conformité des états financiers aux normes IFRS telles qu'elles ont été adoptées par l'Union européenne est mentionnée dorénavant dans 99% des situations, contre 87% l'année précédente.

Mis à part ce point, ainsi que la mise en oeuvre de nouveaux amendements, peu de changements sont intervenus entre 2005 et 2006 sur la présentation générale et le contenu des états financiers. L'adoption anticipée de futures normes ou interprétations se situe approximativement au même niveau, exception faite de l'importante application anticipée, en 2005, des amendements à IAS 19 "Avantages du personnel" et à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" .

Méthodes comptables

Pour les états financiers 2006, des progrès ont été réalisés par un certain nombre d'entités qui ne se contentent plus de simplement recopier des extraits des normes. Cependant, cette critique semble toujours pouvoir être formulée pour les PME. Les dispositions d' IAS 36 "Dépréciation d'actifs" peuvent être citées à titre d'exemple : un large échantillon des entités sur lesquelles l'enquête a porté, continue à citer des extraits de la norme, sans apporter d'explications complémentaires sur la nature spécifique ou les circonstances propres au groupe, ou encore sur la méthodologie suivie pour calculer la valeur recouvrable.

19 % des états financiers des entités examinées ne comportent pas l'information requise pour les jugements et les estimations réalisés.

Cohérence et comparabilité

L'une des principales sources de diversité observée concerne l'application d'IAS 19.

Une structure commune pour les notes aux états financiers fait également défaut.

Enfin, le fait que les sociétés puissent choisir une présentation de leur compte de résultat par nature ou par fonction génère une difficulté pour comparer les coûts entre entités, indépendamment de leur pays d'origine ou de leur activité.

Sujets spécifiques

PME

D'une manière générale, la mise en oeuvre des IAS/IFRS se révèle plus difficile et moins satisfaisante dans les PME, en raison de la faiblesse relative de leurs moyens comparés à ceux de plus grands groupes.

Pour télécharger (en anglais) :

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