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Compte rendu de l'ECOFIN (9 juin 2009)


Le Conseil pour les Affaires Economiques et Financières (ECOFIN), c'est-à-dire la formation du Conseil de l'Union européenne (UE) qui rassemble les ministres des finances des Etats membres, s'est réuni le 9 juin 2009.

A deux reprises, au cours de cette réunion, les normes comptables internationales ont fait l'objet de discussions :

  • Le Conseil a eu un échange de vues avec Sir David Tweedie, président de l'International Accounting Standards Board (IASB), et Gerrit Zalm, président des trustees de l'International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF), l'organisme de supervision de l'IASB, à propos des normes internationales utilisées pour l'évaluation des instruments financiers.
    Au cours de cette discussion, les ministres ont rappelé l'appel qu'ils avaient lancé à l'occasion d'une réunion informelle à Prague, les 3 et 4 avril derniers, afin que les normalisateurs comptables travaillent de manière prioritaire sur l'amélioration de la clarté et la cohérence dans l'application des normes utilisées pour la valorisation des actifs lorsque les marchés deviennent inactifs (page 7).
  • Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission d'un règlement relatif à certaines normes comptables internationales.
    En adoptant ce règlement, l'UE adopterait la version modifiée des amendements que l'IASB a apportés à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" . Ce règlement apporte des clarifications sur la date d'entrée en vigueur et sur les dispositions transitoires des amendements aux deux normes, publiés par l'IASB en octobre 2008.

Pour consulter (en anglais) le compte rendu (279 Ko) provisoire de la réunion de l'ECOFIN.

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