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Règlement CE n° 494/2009 du 3/06/2009 portant adoption de la version amendée d'IAS 27 "Etats financiers..."


La Commission européenne (CE) a publié le règlement CE n° 494/2009 du 3 juin 2009 portant adoption de la version amendée d' IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" , publiée par l'International Accounting Standards Board (IASB) le 10 janvier 2008.

Les modifications apportés par le normalisateur comptable international précisent dans quelles circonstances une entité doit présenter des états financiers consolidés, comment les entités mères doivent comptabiliser les changements de part d'intérêt dans leurs filiales et comment les pertes de leurs filiales doivent être réparties entre les participations donnant le contrôle et celles ne donnant pas le contrôle.

Pour télécharger la version française du règlement (898 Ko) CE n° 494/2009.

Pour se connecter au site Internet de la CE.

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