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Amendements à IFRS 2 intitulés "Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie"


L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 18 juin 2009, la version définitive des amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" qui sont intitulés "Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie".

Clarifications apportées

Ces amendements apportent une réponse aux demandes formulées à l'IASB de clarifier la façon dont la filiale d'un groupe doit comptabiliser, dans ses états financiers individuels, certains accords dont le paiement est fondé sur des actions. Selon ces accords, la filiale reçoit des biens ou des services de la part d'employés ou de fournisseurs, mais c'est la société mère ou une autre entité du groupe qui doit effectuer le paiement.

L'IASB a révisé ses propositions initiales à la lumière des commentaires reçus. Les amendements apportent les clarifications suivantes :

  • champ d'application d'IFRS 2 : une entité qui reçoit des biens ou des services dans le cadre d'un accord dont le paiement est fondé sur des actions, doit comptabiliser ces biens ou ces services, quelle que soit l'entité du groupe (mère, filiale ou autre) qui règle la transaction, et que la transaction soit réglée en actions ou en trésorerie ;
  • interaction entre IFRS 2 et d'autres normes : le board a clarifié le fait que le terme "groupe", dans IFRS 2, revêt le même sens que celui défini dans IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" , c'est-à-dire qu'il n'inclut qu'une entité mère et ses filiales.
Suppression des IFRIC 8 et 11

Les amendements apportés à IFRS 2 incluent également les dispositions qui étaient antérieurement contenues dans IFRIC 8 "Champ d'application d'IFRS 2" et IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe" . De ce fait, l'IASB supprime les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11, à compter du 1er janvier 2010, c'est-à-dire à la date d'entrée en vigueur des amendements apportés à IFRS 2 (une application anticipée de ces amendements étant possible).

Pour télécharger le communiqué de presse (101 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB.

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