L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié à des fins de commentaires, le 14 juillet 2009, un exposé-sondage (ED/2009/7) proposant des améliorations à la comptabilisation des instruments financiers. Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 14 septembre 2009.

Ces propositions font partie de la révision globale de la comptabilisation des instruments financiers entreprise par l'IASB. Elles ont pour objectif de réduire de manière significative la complexité, de faciliter la compréhension des états financiers par les investisseurs et de préciser comment ceux-ci doivent être classés et évalués. Ces modifications ont également pour but de répondre aux préoccupations exprimées par les parties intéressées à l'occasion de la crise financière (par exemple, en éliminant les approches de dépréciation différentes pour les actifs disponibles à la vente et les actifs évalués au coût amorti). L'IASB envisage de finaliser les propositions de classification et d'évaluation en vue de leur application - non obligatoire - dans les états financiers arrêtés au 31 décembre 2009.

Les mesures prises par l'IASB répondent directement, et sont aussi cohérentes avec les recommandations et le calendrier fixés par les dirigeants du G20 et les autres organismes internationaux. Afin d'être réactif aux appels lancés pour améliorer la comptabilisation des instruments financiers, l'IASB a décidé de scinder son projet global en trois parties (les deux autres parties traitent de la méthode de dépréciation et de la comptabilité de couverture, et doivent faire l'objet de publications sous la forme de projets, respectivement en octobre 2009 et en décembre 2009). L'IASB prévoit d'achever le remplacement d' IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" en 2010, bien qu'une application obligatoire ne soit pas requise avant janvier 2012.

L'IASB envisage de réexaminer les présentes propositions à la lumière des réponses reçues et de publier la version définitive des amendements aux IFRS avant la fin de l'année 2009.

Méthode de comptabilisation de l'instrument financier selon son classement

L'IASB propose deux méthodes d'évaluation : le coût amorti et la juste valeur.

Quels actifs (passifs) financiers seront évalués au coût amorti?

L'approche pour déterminer quels actifs financiers et quels passifs financiers doivent être comptabilisés au coût amorti repose sur les deux conditions suivantes à respecter :

• l'instrument financier présente-t-il les caractéristiques d'un prêt (ou d'un emprunt) habituel ? Les caractéristiques d'un prêt habituel sont les termes contractuels qui donnent droit aux flux de trésorerie que sont le paiement du principal et des intérêts sur le montant du principal restant dû.
  et
• l'instrument est-il géré sur la base d'un rendement contractuel ? Les instruments financiers sont gérés sur la base d'un rendement contractuel si le business model consiste à payer ou à recevoir les flux de trésorerie contractuels qui sont générés lorsque l'instrument est détenu ou émis.

Les actifs financiers évalués au coût amorti ne feraient l'objet que d'un seul modèle de dépréciation.

Option juste valeur

L'exposé-sondage propose une option à la juste valeur pour les instruments financiers qui, autrement, seraient évalués au coût amorti. Un instrument financier pourrait être évalué à la juste valeur via le compte de résultat si une telle désignation permet d'éliminer ou de réduire de manière significative une incohérence dans l'évaluation ou la comptabilisation (quelquefois désignée comme un "mismatch").

Comptabilisation simplifiée pour "les dérivés incorporés"

L'exposé-sondage propose qu'une seule approche de classification soit utilisée pour tous les types d'instruments financiers incluant ceux qui continnent des caractéristiques de dérivés incorporés.

Tous les investissements en instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur

Ces investissements n'ayant pas de flux de trésorerie contractuels, l'exposé-sondage propose qu'ils soient évalués à la juste valeur. Selon IAS 39 actuel, une exemption est prévue pour ces investissements s'ils ne disposent pas de cours cotés et que leur juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable. Cette exemption permet (IAS 39 actuel) de les évaluer selon un modèle basé sur la juste valeur et sujets à évaluation pour dépréciation. L'ED propose d'éliminer cette exemption.

Transition

L'ED propose l'application rétrospective pour faciliter la comparabilité.

Pour consulter (en anglais) le communiqué de presse (99 Ko) de l'IASB.

Un résumé très succinct des propositions préparé par l'équipe technique de l'IASB peut aussi être librement téléchargé sur le site du normalisateur comptable international (dans la section consacrée aux projets de l'IASB, sous-thème "Fair value measurement ").

Pour se connecter au site Internet de l'IASB.