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Recherche candidats pour groupe IASB/FASB sur contrats de location


Le 19 juillet 2006, l'IASB ( International Accounting Standards Board ) et le FASB ( Financial Accounting Standards Board , le normalisateur comptable américain) ont ajouté un projet commun sur les contrats de location à leurs programmes de travail. Le champ d'application de ce projet comporte un réexamen des normes actuelles des deux organismes, tant pour la comptabilisation chez le bailleur que chez le locataire. Ce projet prévoit, dans une première phase, la publication d'un document commun pour discussion.

Comme le projet "contrats de location" est un projet commun à l'IASB et au FASB, le groupe de travail constitué par ces deux organismes doit être international. La composition de celui-ci doit refléter la diversité des points de vue intéressés sur ce sujet et en assurer une représentation équilibrée. Le groupe de travail doit comprendre des personnes présentant une expérience variée :

  • préparateurs d'états financiers qui ont également la qualité de bailleurs de différents types d'actifs tels que des équipements, d'autres immobilisations corporelles et des propriétés immobilières (y compris des sociétés d'investissements immobiliers) ;
  • prépateurs d'états financiers qui louent différents types de biens tels que des équipements, d'autres immobilisations corporelles et des propriétés immobilières ;
  • des investisseurs bien informés, des analystes en investissements et d'autres utilisateurs d'états financiers ;
  • des auditeurs d'états financiers.

L'objectif de ce groupe de travail n'est pas d'élaborer des propositions ; par conséquent, il ne sera pas amené à voter sur des propositions préparées par le staff . Le rôle de ce groupe est surtout de fournir des points de vues et des conseils pratiques sur des concepts, des idées et des propositions préparés par les deux organismes et leurs équipes. Le rôle des membres du groupe est de donner des informations et des aperçus pratiques de leurs visions. Le staff recherchera des informations des membres du groupe de travail lorsqu'il l'estimera nécessaire, tout au long de la durée de ce projet : par exemple, lorsque le staff identifie les questions à traiter au départ, recherche les problématiques et développe une analyse des différentes approches envisageables. Les membres du groupes de travail ne représentent pas seulement une source d'information pour le staff , mais aussi une entité auprès de laquelle le staff et les deux Boards (conseils) peuvent tester leurs idées. Le groupe pourra travailler de différentes manières : e-mails, vidéo-conférences, réunions en comité réduit... Les régulateurs pourront participer au groupe de travail, à l'invitation de l'IASB et du FASB.

Afin que le groupe soit efficace, sa taille en sera limitée. De ce fait, les Boards s'attendent à recevoir plus de candidatures qu'il n'y a de postes à pourvoir. Les candidats retenus ne seront pas rémunérés et, en règle générale, les deux organisations ne remboursent ni les frais de déplacement, ni les dépenses d'autre nature.

Le projet "contrats de location" devant conduire à un vaste réexamen des règles actuelles de comptabilisation, les Boards sont intéressés par les connaissances et l'expertise des futurs membres du groupes. Ces derniers doivent se montrer capables de faire abstraction de leur point de vue afin de travailler pour une information financière améliorée. Les Boards peuvent prendre connaissance de pratiques professionnelles ou nationales, mais ils n'y seront pas liés. Les Boards ont l'intention de développer une norme pratique, conceptuellement fondée sur des principes et qui favorise la convergence (entre IFRS et normes comptables américaines). Ils recherchent de préférence des candidats possédant une expérience aux niveaux international et national. Leur niveau d'anglais doit être courant car il leur sera nécessaire de rédiger, de lire et de débattre dans cette langue.

Les candidatures peuvent être présentées jusqu'au 30 septembre 2006. Une réunion de ce groupe de travail est programmée début janvier 2007, à Londres.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse commun de l'IASB et du FASB (37 Ko).

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