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Rapport du groupe conseil sur la crise financière


Le groupe conseil sur la crise financière a publié, le 28 juillet 2009, ses recommandations portant sur les activités de normalisation comptable et sur les autres changements à apporter à l'environnement international de réglementation, à la suite de la crise financière.

Le rapport du groupe conseil est articulé autour de quatre principes généraux et contient une série de recommandations pour améliorer le fonctionnement et l'efficacité de la normalisation comptable globale. Les thèmes principaux abordés dans ce rapport sont :

  • l'efficacité du reporting financier ;
  • les limites du reporting financier ;
  • la convergence des normes comptables ;
  • l'indépendance et la responsabilité des normalisateurs comptables.

Le groupe conseil a convenu de se réunir en décembre 2009 afin d'examiner les progrès accomplis sur la base de ses recommandations.

Efficacité du reporting financier

Le reporting financier joue un rôle essentiel dans le système financier, en s'efforçant de fournir une information non biaisée, transparente et pertinente sur la performance économique et les conditions d'activité. Un reporting financier efficace dépend de normes comptables de haute qualité, ainsi que de l'application cohérente et fidèle de ces normes, de la réalisation d'audits rigoureux et indépendants et du contrôle de la mise en application des normes.

Lorsque les normes de réglementation diffèrent des normes comptables au point de produire des impacts significatifs sur le reporting financier, les effets de ces différences doivent être présentés de manière à ne pas compromettre la transparence et l'intégrité du reporting financier.

Recommandations

  1. Les boards (de l'International Accounting Standards Board et du Financial Accounting Standards Board ) devraient donner la plus haute priorité à leurs projets de simplification et d'amélioration de leurs normes sur les instruments financiers, en avançant de manière urgente, mais en respectant une large consultation.
  2. Tout en reconnaissant que sur certains sujets, tels que les dépréciations, les IFRS et les US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles ou principes comptables généralement acceptés aux Etats-Unis) ont des points de départ différents, les membres du groupe conseil invitent les deux boards à réaliser des solutions convergentes.
  3. Pour le projet sur les instruments financiers, les boards devraient explorer des alternatives au modèle des pertes encourues pour le provisionnement des pertes sur créances, en utilisant une information basée sur des données prévisionnelles. Ces alternatives incluent le modèle des pertes attendues et le modèle de la juste valeur.
  4. Si les boards étudient le modèle des pertes attendues, il convient de porter une attention particulière pour éviter d'encourager une "gestion" du résultat, qui amoindrirait la transparence.
  5. Pour le projet sur les instruments financiers, les boards devraient réexaminer le caractère approprié de la comptabilisation par l'entité de gains ou de pertes dus aux changements de juste valeur de ses propres dettes à raison, respectivement, de diminutions ou d'augmentations de son niveau de solvabilité.
  6. Les normes comptables, en particulier sur les instruments financiers, sur la consolidation/décomptabilisation et sur les informations à fournir sur les risques, revêtent une importance particulière pour les régulateurs prudentiels. Pour cette raison, il est important que les boards continuent leurs consultations avec les régulateurs prudentiels.
  7. Si une alternative au modèle des pertes encourues devait être élaborée, qui utilise plus d'informations basées sur des données prévisionnelles, elle devrait limiter les différences entre les exigences des normes comptables et celles des normes de réglementation. Dans la mesure où des différences continueraient à exister, les membres du groupe conseil invitent les boards à développer une méthode pour décrire de manière transparente toutes les dispositions ou réserves additionnelles que les régulateurs pourraient imposer, pour que l'intégrité du reporting financier ne soit pas remise en cause.
  8. Tout en donnant la priorité au projet sur les instruments financiers, les membres du groupe conseil invitent les boards à accomplir des progrès significatifs sur des normes convergentes et améliorées sur la consolidation et la décomptabilisation (c'est-à-dire, sur les problématiques du hors bilan) et sur les autres sujets présentés dans leur Memorandum of Understanding .
  9. Dans le même temps, les nouvelles normes du FASB relatives au hors bilan devraient être mise en application sans modification ou retard.
  10. Dans les projets sur les instruments financiers et sur la consolidation/décomptabilisation, des améliorations devraient être apportées, tout en gardant un oeil sur une description meilleure et plus transparente des risques en jeu, particulièrement pour les instruments financiers complexes.
Limites du reporting financier

Tous les utilisateurs devraient reconnaître les limites du reporting financier : il ne fournit qu'un instantané de la performance économique, et ne peut pas donner un aperçu parfait des effets des développements macro-économiques.

Recommandations

  1. Dans leur projet de cadre conceptuel commun, les boards devraient clairement reconnaître les limites du reporting financier.
  2. Les utilisateurs du reporting financier devraient reconnaître ses limites et ne devraient jamais suspendre leurs propres jugements et leurs due diligences.
  3. Les membres du groupe conseil invitent les autorités ad hoc à s'assurer que les marchés hors côte, en particulier ceux pour les produits structurés et les dérivés, ont des infrastructures solides qui renforcent la transparence des cours des marchés.
  4. Les entreprises, spécialement les institutions financières, devraient appliquer des processus efficaces de vérification des prix et, à défaut, améliorer la valorisation de leurs actifs et passifs. Pour que la vérification des cours soit la plus fiable, ces fonctions devraient, lorsque cela est possible, être complètement indépendantes des ventes, négociations et autres fonctions commerciales.
Convergence des normes comptables

En raison de la nature globale des marchés financiers, il est d'une grande importance d'élaborer un jeu unique de normes de reporting financier de haute qualité, convergentes au niveau global, qui fournissent des informations cohérentes, non biaisées et transparentes, quelle que soit la localisation géographique de l'entité de reporting.

Recommandations

  1. Les membres du groupe conseil pressent les boards , en cohérence avec le besoin de maintenir et d'améliorer la haute qualité des normes comptables, d'utiliser tous les moyens pour réaliser des solutions convergentes. Cela devrait être fait dans les projets qui ont été traités en priorité en réponse à la crise financière (instruments financiers et consolidation/décomptabilisation) et dans les autres projets qui figurent dans le Memorandum of Understanding des boards .
  2. Les membres du groupe conseil invitent les gouvernements nationaux, les participants aux marchés financiers et l'ensemble de la communauté économique à soutenir de manière active le développement d'un jeu unique de normes comptables de haute qualité.
  3. Pour soutenir cette impulsion, les membres du groupe conseil encouragent tous les gouvernements nationaux qui ne l'ont pas encore fait, à fixer un calendrier qui soit à la fois réaliste et ferme pour l'adoption, ou la convergence aux IFRS.
  4. Même si les normes comptables convergent, des divergences dans le reporting financier pourraient surgir de différences entre normes d'audit régionales et nationales, ou être liées à leur mise en application. Les membres du groupe conseil invitent les organisations internationales ad hoc à en prendre note et à parvenir à des solutions convergentes et des interprétations communes, en harmonie avec celles des normalisateurs comptables. Les membres du groupe estiment que les firmes internationales d'audit peuvent, à cet égard, jouer un rôle particulièrement important.
Indépendance et responsabilité des normalisateurs comptables

Pour développer des normes qui soient de haute qualité et non biaisées, les normalisateurs comptables doivent disposer d'un haut degré d'indépendance pour résister aux pressions commerciales ou politiques non justifiées, mais ils doivent aussi avoir un haut niveau de responsabilité à travers des processus appropriés, y compris avoir un large engagement avec les parties prenantes et être surveillés dans l'intérêt public.

Recommandations

  1. Le projet commun et global sur les instruments financiers actuellement développé doit être centré, et la priorité des deux boards doit être l'équilibre en 2009. En poursuivant ce projet, les boards doivent respecter les procédures qu'ils ont mises en place.
  2. Pour s'assurer de la meilleure acceptation de leurs travaux dans les situations d'urgence, les boards devraient définir à l'avance les circonstances dans lesquelles il est approprié d'agir sur une base accélérée par rapport au due process. Les boards devraient également développer des procédures pour s'assurer que, dans de telles circonstances, la consultation maximale possible est obtenue.
  3. Même si, dans le cadre de leur responsabilité publique, les conseillers politiques peuvent et doivent exprimer leurs préoccupations et fournir des informations aux normalisateurs comptables, les membres du groupe conseil les invitent à ne pas tenter de prescrire des mesures particulières pour certaines normes.
  4. Pour protéger son indépendance d'une influence non désirée, l'IASB doit avoir une structure permanente de financement grâce à laquelle des fonds suffisants lui sont versés, sur une base équitable et obligatoire.
  5. Pour renforcer l'autorité du comité de surveillance, sa composition doit être élargie géographiquement pour inclure les régulateurs de titres d'une large échelle de nations.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (31 Ko) publié sur le site de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB.

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