CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  IASB  /  Projets de révision des normes avantages du personnel, locations et parties liées


Projets de révision des normes avantages du personnel, locations et parties liées


L'IASB ( International Accounting Standards Board ) a publié, le 19 juillet 2006, un communiqué de presse dans lequel il fait part de son intention d'ajouter trois nouveaux projets à son programme de travail :

  • les deux premiers correspondent à un réexamen complet d'IAS 17 "Contrats de location" et d'IAS 19 "Avantages du personnel" ;
  • le troisième projet devrait prendre la forme d'amendements à IAS 24 "Informations relatives aux parties liées".
Contrats de location

Les contrats de location représentent une activité majeure au niveau international et une importante source de financement pour une large population d'entités. Les dispositions comptables actuelles, présentées dans IAS 17, ont été développées il y a 25 ans et ont été critiquées car elles permettent à des opérations similaires d'être comptabilisées de façon très différente.

Dans le même temps, alors que le volume des contrats de location a été estimé à 579 milliards d'US dollars en 2004 dans le monde (selon le World Leasing Yearbook 2006 ), les contrats de location demeurent largement des opérations hors bilan, ce qui engendre des questions sur l'utilité des états financiers. Le projet prendra en compte tous les aspects de la comptabilisation des contrats de location et devrait conduire à une révision fondamentale de leur mode de traitement dans les états financiers, tant du point de vue du bailleur que de celui du locataire.

Ce projet sera mené conjointement avec le FASB ( Financial Accounting Standards Board ) - le normalisateur comptable américain - et les deux organismes devraient publier un document pour discussion commun en 2008.

Avantages du personnel, y compris les retraites

La comptabilisation des avantages du personnel et, en particulier, les retraites à prestations définies a fait l'objet d'une attention soutenue des médias. L'intérêt public marqué révèle le besoin d'une information financière de haute qualité et largement comprise, sur les régimes de retraites et les autres avantages du personnel.

Ce projet, qui devrait être mené en deux étapes, conduira à un vaste réexamen des dispositions comptables d'IAS 19. La première phase portera sur les révisions qui devraient conduire à des améliorations significatives à court terme et qui devraient être concrétisées dans une norme "provisoire" publiée en 2010.

D'autres aspects de la comptabilisation des avantages du personnel seront pris en compte dans la seconde phase. Le FASB développe également un projet constitué de deux parties sur les avantages postérieurs à l'emploi. Même si les échéanciers et les champs d'application définis par les deux organismes peuvent être différents, ils se sont engagés à aboutir à une approche commune au terme de la seconde phase de leurs projets.

Informations relatives aux parties liées

Les informations prescrites par IAS 24 ont pour objectif de s'assurer que les utilisateurs des états financiers disposent de l'information sur l'existence de relations entre les parties liées et les effets de ces relations sur le résultat de l'entité et sa situation financière. Au cours des travaux qu'il a entrepris avec le Ministère Chinois des Finances sur la convergence des normes comptables chinoises vers les IFRS, l'IASB a constaté à quel point les entités contrôlées par l'Etat pouvaient rencontrer des difficultés dans la mise en oeuvre d'IAS 24.

Dans le même temps, l'IASB a travaillé avec l'ASBJ ( Accounting Standards Board of Japan ou Conseil des normes comptables Japonais) dans le but de réaliser la convergence des normes japonaises vers les IFRS. Les travaux effectués avec l'ASBJ ont fait apparaître des préoccupations sur la définition des parties liées telle qu'elle figure dans IAS 24. Des problèmes semblables ont également été relevés par d'autres états ou organismes à travers le monde. L'IASB a donc décidé de réviser IAS 24 à la lumière des questions soulevées par l'ASBJ et le Ministère Chinois des Finances, et par les parties concernées dans d'autres états.

Pour consulter (en anglais) le communiqué de presse de l'IASB (63 Ko).

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac