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Cadre conceptuel commun IASB/FASB


Le FASB ( Financial Accounting Standards Board ), le normalisateur comptable américain, et l'IASB ( International Accounting Standards Board ) ont chacun d'eux publié le 6 juillet 2006, un document consultatif pour appel à commentaires. Celui-ci présente leurs vues préliminaires des deux premiers chapitres d'un cadre conceptuel "amélioré". Ces chapitres, qui sont encore sous la forme de projet, définissent l'objectif de l'information financière et les caractéristiques qualitatives d'une information financière utile à la prise de décision. Les commentaires relatifs au document pour discussion peuvent être transmis à l'IASB ou au FASB jusqu'au 3 novembre 2006. Après avoir examiné les réponses reçues, les deux boards envisagent de publier en 2007 un projet d'exposé sur ces chapitres.

Memorandum de l'IASB et du FASB

Ce document est le premier à être publié concernant le projet commun IASB/FASB sur le cadre conceptuel. Ce projet fait partie de leur memorandum publié en février 2006 - pour en savoir plus, consulter l'article "Engagements réaffirmés de l'IASB et du FASB pour améliorer la cohérence, la comparabilité et l'efficacité des marchés internationaux de capitaux" - qui présente leur programme de travail commun. Les travaux entrepris sur le cadre conceptuel illustrent les efforts accomplis par les deux boards pour atteindre les objectifs décrits dans le memorandum .

A l'heure actuelle, chacun des deux organismes applique son propre cadre conceptuel, dont la comparaison révèle des divergences sur de nombreux aspects, leur caractère incomplet et le besoin de les actualiser. En outre, le statut autorisé diffère. Pour les entités utilisant les IFRS, le cadre conceptuel doit obligatoirement être pris en compte par le management s'il n'existe aucune norme ou interprétation spécifiquement applicable à une transaction donnée ou traitant d'un problème lié et similaire. Les principes conceptuels du Fasb ont une autorité inférieure dans la hiérarchie des principes comptables généralement admis (GAAP) aux Etats-Unis, et les entités ne sont pas obligées de considérer ces principes conceptuels dans la préparation de leurs états financiers.

L'IASB et le FASB estiment qu'un cadre conceptuel commun améliorera les fondations et les concepts qui sous-tendent l'information financière globale et servira plus efficacement de guide pour l'élaboration de normes d'information financière globales.

Les vues préliminaires des deux boards reprennent les définitions actuelles des cadres conceptuels sur l'objectif d'une information financière externe à caractère général : fournir une information qui soit utile aux investisseurs actuels et potentiels, aux créditeurs et aux tiers qui ont des décisions d'investissement, de crédit et d'octroi de ressources similaires à faire. Le document définit également la pertinence, l'image fidèle, la comparabilité (y compris la permanence) et l'intelligibilité parmi les caractéristiques de l'information financière utile à la prise de décision.

Introduction au cadre conceptuel

Le cadre conceptuel définit les concepts qui sous-tendent l'information financière. C'est un système cohérent de concepts qui découle d'un objectif. Ce dernier identifie le but de l'information financière. Les autres concepts fournissent des règles sur l'identification des limites de l'information financière, sur le choix des opérations, d'autres évènements et circonstances dont il convient de tenir compte, la façon dont ils doivent être comptabilisés et évalués (ou présentés) et comment ils doivent être résumés et publiés.

Chapitre 1 - Objectif de l'information financière

L'objectif dune information financière externe à caractère général est de fournir une information qui soit utile aux investisseurs actuels et potentiels, aux créditeurs et aux tiers pour des décisions d'investissement, de crédit et d'octroi de ressources similaires.

L'information doit également être utile pour évaluer les flux futurs de trésorerie. Pour atteindre cet objectif, l'information financière doit fournir une information qui soit utile aux investisseurs actuels et potentiels, aux créditeurs et aux tiers pour évaluer les montants, les délais et l'incertitude sur les entrées et sorties futures de trésorerie de l'entité. Cette information est essentielle pour évaluer la capacité d'une entité à générer des entrées nettes de trésorerie et ainsi de fournir un rendement aux investisseurs et aux créditeurs.

En outre, l'information financière doit fournir une information sur les ressources économiques de l'entité (ses actifs) et les droits détenus sur celles-ci (ses passifs et capitaux propres). Une information sur les effets des opérations et des autres évènements et circonstances qui affectent les ressources de l'entité et les droits détenus sur celles-ci est également essentielle.

Les dirigeants d'une entité sont responsables envers les propriétaires (actionnaires) de la détention et de la protection des ressources économiques de l'entité et de leur utilisation efficiente et rentable. L'objectif de l'information financière comprend également l'apport d'une information utile à l'évaluation de la responsabilité du management.

Pour la rédaction du chapitre 1, les boards de l'IASB et du FASB ont notamment traité les questions suivantes :

  • L'objectif du cadre conceptuel doit-il se concentrer sur les états financiers ou sur l'information financière ?
  • L'objectif doit-il être de fournir une information à une large gamme d'utilisateurs ou seulement aux actionnaires actuels ?
  • L'objectif du cadre conceptuel doit-il déterminer un groupe prioritaire d'utilisateurs ?
  • L'objectif doit-il se concentrer sur des rapports financiers à caractère général ou sur différents rapports pour différents utilisateurs ?
  • L'objectif de l'information financière externe à caractère général doit-il être différent selon le type d'entité ?
  • Le but de l'état sur la situation financière est-il d'aider des utilisateurs spécifiques à évaluer la solvabilité ?
  • Quelle est l'importance relative de l'information sur la performance financière d'une entité fournie par des évaluations de son résultat global et de ses composants ?
  • La gestion de la direction a-t-elle un rôle dans l'objectif du cadre conceptuel ?
  • Quelle devrait-être l'interaction entre l'information financière et les prévisions de la direction ?
Chapitre 2 - Caractéristiques qualitatives d'une information financière utile à la décision

L'information financière est destinée à répondre aux besoins d'une large gamme d'utilisateurs, au premier rang desquels se trouvent les investisseurs actuels ou potentiels et les créditeurs.

En développant des normes d'information financière, les normalisateurs supposent que ceux qui utilisent l'information en résultant possèdent une connaissance raisonnable des activités économiques et commerciales et sont capables de lire un rapport financier. Les normalisateurs présument aussi que les utilisateurs de l'information financière l'examineront et l'analyseront avec une diligence raisonnable.

Les normalisateurs comptables supposent également que les préparateurs des rapports financiers mettront en oeuvre les règles d'information financière avec une diligence raisonnable ; l'exercice de celle-ci inclut la compréhension des règles de reporting d'une opération ou d'un autre évènement, leur application adéquate ainsi que la présentation de l'information qui en résulte de manière claire et concise.

Les caractéristiques qualitatives de l'information sont les suivantes :

  • la pertinence : une information est pertinente lorsqu'elle permet de faire une différence dans les décisions des utilisateurs en les aidant à évaluer les effets potentiels de transactions passées, présentes ou futures sur les flux de trésorerie futurs (valeur prédictive) ou de confirmer ou corriger leurs évaluations antérieures ;
  • l'image fidèle : les composantes de l'image fidèle sont la vérifiabilité, la neutralité et l'exhaustivité ;
  • la comparabilité (y compris la permanence) ;
  • l'intelligibilité.

Les contraintes qui pèsent sur l'information financière sont :

  • l'importance relative : l'omission ou la mauvaise présentation de l'information peut influencer les décisions d'affectation de ressources que les utilisateurs peuvent prendre sur la base des états financiers de l'entité ;
  • et le bénéfice qui en est retiré comparé à son coût.

Dans ce chapitre, les boards de l'IASB et du FASB ont notamment traité des questions suivantes :

  • Que signifie la fiabilité et comment les normalisateurs comptables peuvent-ils le mieux traduire sa signification ?
  • Quels sont les liens entre la comparabilité et la pertinence, ainsi qu'avec l'image fidèle ?
  • Que signifit l'intelligibilité ?
  • Des caractéristiques qualitatives additionnelles devraient-elles être retenues ?
Suite du projet

Cette phase est la première du projet. Trois autres phases sont également en cours. Dans le cadre de ces phases, les questions concernant les définitions des éléments des états financiers, leur comptabilisation, leur évaluation initiale et subséquente, et la définition et les frontières de l'entité de reporting sont examinées. Dans une phase ultérieure, les boards examineront les questions relatives à la présentation des états financiers et les informations à fournir, incluant les limites d'une information financière externe à caractère général et le rôle que les normalisateurs comptables devraient jouer dans l'amélioration de la qualité du rapport de gestion accompagnant les états financiers.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse de l'IASB et du FASB (37 Ko).

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