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L'IASB publie un exposé-sondage (ED/2009/12) sur la dépréciation des instruments financiers


L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 5 novembre 2009, un exposé-sondage (ED/2009/12) intitulé "Instruments financiers : coût amorti et dépréciation". Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 30 juin 2010. Après avoir examiné les réponses reçues, l'IASB envisage de publier une IFRS en 2010 qui entrerait en vigueur trois années plus tard, une application anticipée étant autorisée.

Ces propositions constituent la deuxième des trois étapes du projet visant au remplacement d' IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" par une nouvelle norme qui devrait être intitulée IFRS 9 "Instruments financiers".

Des propositions sur la classification et l'évaluation d'instruments financiers ont été publiées en juillet 2009 - une nouvelle norme étant attendue prochainement - alors que les propositions sur la comptabilité de couverture continuent à être rédigées.

A l'heure actuelle, tant les IFRS que les principes comptables généralement acceptés aux Etats-Unis (United States Generally Accepted Accounting Principles ou US GAAP) recourent à un modèle de pertes encourues pour la dépréciation des actifs financiers. Le modèle des pertes encourues est basé sur la supposition selon laquelle tous les prêts accordés seront remboursés jusqu'à ce que la preuve contraire (perte ou évènement déclencheur) soit apportée. Ce n'est qu'à ce moment là que le prêt - ou le portefeuille de prêts - est déprécié.

La crise financière a généré de nombreuses critiques de cette méthode des pertes encourues qui conduit à une évaluation initiale trop optimiste selon laquelle, à l'origine, aucune perte n'est encourue, mais qui est suivie par un ajustement significatif une fois que l'évènement déclencheur s'est produit.

Afin de répondre aux requêtes formulées par les dirigeants du G20, notamment, l'IASB a publié un appel à commentaires , en juin 2009, sur la praticabilité du passage à un modèle de pertes attendues (et non plus encourues).

En vertu de ces propositions, les pertes attendues sont comptabilisées sur la durée de vie du prêt (ou d'un autre actif financier évalué au coût amorti) et pas juste après qu'un évènement induisant une perte ait été identifié. Une provision visant à faire face aux pertes sur prêt serait dotée sur la durée de vie de l'actif financier. Des dispositions en matière d'information à fournir permettraient aux investisseurs de comprendre les pertes à provisionner qu'une entité estime nécessaire de constater.

Méthode des pertes encourues Méthode des pertes attendues

Lorsqu'un prêt est accordé, le risque de défaut est inclus dans le calcul du taux d'intérêt du prêt. Cependant, à l'heure actuelle, il est supposé d'un point de vue comptable que le prêt sera intégralement remboursé, à moins qu'à un certain moment au cours de la durée du prêt, la preuve contraire soit apportée.

Par conséquent, en vertu de ce modèle, l'intégralité des intérêts contractuels est comptabilisée comme un produit, à moins qu'un évènement déclencheur se produise. Lorsqu'un évènement déclencheur intervient, une dépréciation est comptabilisée, conduisant à un brutal ajustement dans le compte de résultat. Cette situation se produit même si une perte est probable dès l'origine (par exemple, sur la base de données historiques).

Ce modèle requiert qu'une entité :

  • détermine les pertes sur prêt attendues liées à un actif financier, dès que cet actif est généré ;
  • comptabilise les produits d'intérêts contractuels après déduction des pertes sur prêt attendues initialement, sur la durée de vie de l'instrument ;
  • dote une provision sur la durée de vie de l'actif pour les pertes sur prêt attendues ;
  • réexamine les pertes sur prêts attendues à chaque période ;
  • comptabilise immédiatement les effets de toute variation de perte sur prêt attendue.

Cette méthode devrait être applicable, en règle générale, sur la base d'un portefeuille, notamment lorsque de nombreux prêts de faibles montants ont été accordés (à des particuliers, par exemple).

Cette méthode s'appliquerait aux actifs financiers évalués au coût amorti.

La méthode de dépréciation proposée s'appliquerait aux actifs qui ne produisent pas d'intérêts, tels que les créances clients. Une approche simplifiée, pour de tels actifs, est présentée dans l'exposé-sondage : le montant que l'entité s'attend à recouvrer serait estimé et il ne serait pas nécessaire de déterminer une composante d'intérêt.

L'IASB, conscient du défi que présente le passage à un modèle de pertes attendues, est sur le point de former un groupe d'experts conseils qui comprend des spécialistes de la gestion du risque de crédit, afin d'être mieux conseillé. Une période de commentaires particulièrement longue (8 mois) a été fixée pour permettre aux entités d'examiner l'impact des changements envisagés.

L'IASB propose également sur son site Internet une vue d'ensemble des présentes propositions, téléchargeable librement à partir de la section consacrée à ses projets.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (96 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB.

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