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Règlement CE n° 1164/2009 du 27/11/2009 portant adoption d'IFRIC 18 "Transferts d'actifs provenant de clients"


La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1164/2009 du 27 novembre 2009 portant adoption de l'interprétation IFRIC 18 "Transferts d'actifs provenant de clients" publiée le 29 janvier 2009 par l'IFRIC.

Cette interprétation fournit des clarifications et des orientations sur la comptabilisation de transferts d'éléments d'immobilisations corporelles par des clients et de flux de trésorerie destinés à acquérir ou à construire des éléments d'immobilisations incorporelles.

En vertu de l'article 2 du règlement, les entreprises appliquent IFRIC 18 au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commencant après le 31 octobre 2009.

Pour télécharger la version française du règlement (823 Ko) CE n° 1164/2009.

Pour se connecter au site Internet de la CE (rubrique comptabilité).

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