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Règlement CE n° 1165/2009 du 27/11/2009 portant adoption des amendements à IFRS 7 (amélioration des informations à fournir)


La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1165/2009 du 27 novembre 2009 portant adoption des amendements à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" , intitulés "Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers".

Le 5 mars 2009, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications apportées principalement à IFRS 7 et, de façon plus limitée, à IFRS 4 "Contrats d'assurance" . Ces modifications visent à améliorer l'information fournie par les entreprises quant aux évaluations à la juste valeur et au risque de liquidité associé aux instruments financiers.

En vertu de l'article 2 du règlement, les entreprises appliquent ces modifications au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commençant après le 31 décembre 2008.

Pour télécharger la version française du règlement (834 Ko) CE n° 1165/2009.

Pour se connecter au site Internet de la CE (rubrique comptabilité).

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