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Amendements à IAS 32 et IAS 1


Exposé-sondage

L'IASB ( International Accounting Standards Board ) a publié le 22 juin 2006 des propositions - pour appel à commentaires - visant à améliorer l'information financière de certaines catégories d'instruments financiers qui présentent des caractéristiques similaires aux actions ordinaires, mais qui sont actuellement présentés dans les passifs financiers. Ces propositions ont pour but de répondre aux demandes de plusieurs groupes à travers le monde. Elles sont présentées sous la forme d'un exposé-sondage visant à proposer des amendements à :

  • IAS 32 "Instruments financiers : présentation"
  • et IAS 1 "Présentation des états financiers"

Ces amendements sont intitulés : "Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations liées à la liquidation". Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 23 octobre 2006.

Amendements proposés

IAS 32 impose qu'un instrument financier soit comptabilisé comme un passif si son propriétaire peut exiger de l'émetteur de cet instrument son remboursement en espèces. Ce principe général se révèle satisfaisant dans la plupart des situations. Toutefois, certains instruments financiers qui normalement devraient être considérés comme des capitaux propres - certaines actions ordinaires ou certaines participations dans des sociétés de personnes - comportent des éléments qui permettent au propriétaire d'obtenir leur remboursement en espèces, de manière anticipée. De ce fait, ces instruments financiers sont considérés comme des dettes plutôt que des capitaux propres selon les dispositions actuelles d'IAS 32.

L'IASB et le FASB ( Financial Accounting Standards Board , le normalisateur comptable américain) travaillent conjointement sur un projet global visant à définir les critères de distinction des dettes et des capitaux propres. Cependant, ce projet ne devrait pas être achevé avant plusieurs années. L'IASB a considéré qu'il convenait de ne pas attendre cette échéance lointaine pour proposer des amendements à IAS 32, afin que certains instruments financiers soient classés dans les capitaux propres plutôt que dans les passifs.

En vertu de ces amendements, les catégories suivantes d'instruments financiers devraient être classées dans les capitaux propres, à condition que certains critères soient remplis :

  • les actions ordinaires qui sont remboursables par anticipation à la juste valeur ;
  • les actions ordinaires émises par des entités à durée de vie limitée ;
    et
  • les intérêts d'associés dans une société de personne qui doit faire l'objet d'une liquidation en raison du retrait d'un associé (par exemple, en cas de départ à la retraite ou de décès).
Informations complémentaires

Selon IAS 32, un instrument financier qui donne à son propriétaire le droit d'en obtenir - par anticipation - le remboursement par l'émetteur, en espèces ou contre un autre actif financier est un passif financier (obligation contractuelle). De plus, les variations de la juste valeur de cet instrument remboursable par anticipation sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Certaines entreprises ont émis des instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur, qui présentent des caractéristiques comparables aux actions ordinaires (leur propriétaire détient, par exemple, un intérêt résiduel dans les actifs nets de l'entité). La mise en oeuvre d'IAS 32 et d'IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" pour les instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur pourrait avoir pour conséquence que la totalité de la capitalisation boursière de l'entité est comptabilisée comme un passif. En conséquence, cette situation génèrerait l'incohérence suivante :

  • lorsque les résultats de l'entité sont bons et que la juste valeur des passifs (c'est-à-dire des instruments financiers) augmente, une perte est comptabilisée ;
  • au contraire, lorsque les résultats sont mauvais et que la juste valeur des passifs (des instruments financiers) diminue, un profit est comptabilisé.

Cela peut notamment être le cas lorsque certains actifs incorporels ou goodwills ne sont pas comptabilisés, ou lorsque l'évaluation de certains actifs ou passifs n'est pas réalisée à la juste valeur. Pour remédier à cette situation, les amendements présentés par l'IASB proposent de comptabiliser ces instruments financiers dans les capitaux propres, lorsque certains critères sont remplis.

Enfin, des problèmes similaires apparaissent également pour le classement d'actions ordinaires d'une entité à durée de vie limitée. Au terme de celle-ci, l'entité doit faire l'objet d'une liquidation. Par conséquent, IAS 32 impose que ces actions soient enregistrées dans les passifs financiers car l'entité est tenue de distribuer des espèces à ses actionnaires. Par conséquent, une entité à durée de vie limitée n'a pas de capitaux propres. Un problème similaire est relevé dans certaines sociétés qui font l'objet d'une liquidation lorsque l'un des actionnaires souhaite se retirer (départ à la retraite ou décès, par exemple). Les amendements proposent de comptabiliser ces instruments dans les capitaux propres, si certains critères sont respectés.

Les amendements proposés concernent également les informations à fournir et notamment :

  • les instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur classés dans les capitaux propres, y compris leurs justes valeurs ;
  • le reclassement des instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et des instruments financiers contenant une obligation liée à la liquidation d'une société entre passifs et capitaux propres.
Projet commun "Capitaux propres/passifs"

Le projet "Capitaux propres/passifs" est inscrit au programme de recherche de l'IASB et fait également l'objet de travaux du FASB. Ce dernier conduit les travaux de recherche initiaux et produira le résultat de ses recherches et délibérations sous la forme d'un document présentant ses vues préliminaires. Les deux Boards envisagent de publier conjointement ce document pour appel à commentaires.

A terme, l'objectif de ce projet est d'élaborer une norme générale sur la comptabilisaition et l'information des instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, de passifs (ou les deux) et d'actifs.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse de l'IASB (66 Ko).

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