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Règlement CE n° 1293/2009 du 23/12/2009 portant adoption de l'amendement à IAS 32 intitulé "Classement des émissions de droits"


La Commission européenne (CE) a publié le règlement CE n° 1293/2009 du 23 décembre 2009 portant adoption de l'amendement apporté à IAS 32 "Instruments financiers : présentation" , intitulé "Classement des émissions de droits".

Cet amendement a été publié par l'International Accounting Standards Board (IASB) afin d'apporter des précisions sur la manière de comptabiliser certains droits lorsque les instruments émis sont libellés dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l'émetteur. Si ces instruments sont émis en proportion aux actionnaires existants de l'émetteur contre un montant fixé de trésorerie, ils sont des capitaux propres, même si leur prix d'exercice est libellé dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l'émetteur.

En vertu de l'article 2 du présent règlement, les entreprises appliquent la modification apportée à IAS 32 au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commençant après le 31 janvier 2010.

Pour télécharger le règlement (811 Ko) CE n° 1293/2009.

Pour se connecter au site Internet de la CE (rubrique comptable).

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