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Amendements à IAS 19 "Avantages du personnel"


L'International Accounting Standards Board  (IASB) a publié, le 29 avril 2010, un exposé-sondage (ED/2010/3) intitulé "régimes à prestations définies" destiné à amender IAS 19 "Avantages du personnel" . Ces propositions font suite au document  à des fins de discussion "Vues préliminaires sur les amendements à IAS 19" publié en mars 2008.

Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 6 septembre 2010.

Objectif du projet

L'IASB souhaite apporter des améliorations fondamentales à la comptabilisation, à la présentation et aux informations à fournir relatives aux régimes à prestations définies, d'ici mi-2011.

Ces modifications devraient permettre aux utilisateurs des états financiers de mieux comprendre comment les régimes à prestations définies impactent la situation et la performance financières d'une entité, ainsi que ses flux de trésorerie.

La comptabilisation de certains éléments selon la norme actuelle IAS 19 est complexe et nécessite une révision profonde. Ce projet a pour but de remédier aux problématiques suivantes :

  • les entités n'ont pas l'obligation de comptabiliser immédiatement les modifications de leurs régimes à prestations définies. Cette comptabilisation différée de gains ou de pertes complique la compréhension des montants relatifs à ces régimes présentés dans les états financiers ;
  • les entités peuvent choisir différentes options pour comptabiliser les gains ou les pertes, ce qui empêche la comparaison entre sociétés ;
  • les informations à fournir sont nombreuses, mais elles ne soulignent pas suffisamment les risques liés aux régimes à prestations définies.

En revanche, l'exposé-sondage ne traite pas de l'évaluation des régimes à prestations définies ou de la comptabilisation des promesses d'avantages basées sur des cotisations. L'IASB examinera en 2011 s'il convient de traiter ces sujets.

Propositions de l'IASB

Dans son exposé-sondage, l'IASB propose des améliorations sur les trois thèmes suivants :

  1. Comptabilisation immédiate des coûts liés aux régimes à prestations définies des salariés :
    Problématique  : si une société ne comptabilise pas les gains ou les pertes dans la période au cours de laquelle ils surviennent - par exemple, si une entité choisit d'appliquer la méthode du corridor et ne comptabilise pas immédiatement la totalité des écarts actuariels apparus au cours d'une période - les montants présentés dans l'état de la situation financière (bilan) peuvent être source de confusions ou d'erreurs.
    Propositions de l'IASB  : seraient supprimées les options permettant à une entité de ne pas comptabiliser certains gains et pertes qui surviennent lorsque cette entité modifie les estimations relatives aux obligations liées aux régimes à prestations définies, ou lorsque la juste valeur des actifs du régime varie. L'IASB propose que ces éléments soient comptabilisés immédiatement.
  2. Présentation :
    Problématique  : non seulement IAS 19 propose différentes options de comptabilisation, mais les entités peuvent également présenter les composants des montants comptabilisés de différentes manières, ce qui empêche les comparaisons entres sociétés ayant les mêmes obligations. Ainsi : les coûts peuvent être comptabilisés dans différents postes (par exemple, le coût financier peut être présenté en résultat opérationnel ou en charges financières) ; les écarts actuariels sont parfois comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils surviennent, ou non ; les gains et pertes de périodes précédentes peuvent être comptabilisés dans la période en cours, empêchant une lecture claire des gains et des pertes nés dans la période actuelle.
    Propositions de l'IASB  : notamment, il est proposé que les sociétés présentent le coût des services dans le compte de résultat, le coût financier en charges financières dans le compte de résultat et les réestimations dans le résultat global. Cette proposition fait partie d'améliorations plus globales que l'IASB présentera dans un exposé-sondage sur la présentation des autres éléments du résultat global, à paraître en mai 2010.
  3. Informations à fournir :
    Problématique  : plusieurs critiques ont été exprimées sur ce sujet, en particulier : le volume d'informations à fournir sur les régimes à prestations définies, dans de nombreux états financiers, nuit à leur compréhension et à leur utilité ; les informations à fournir selon IAS 19 ne fournissent pas aux utilisateurs des états financiers une base qui leur permette de comprendre comment les régimes à prestations définies impactent les états financiers dans leur ensemble ; IAS 19 ne met pas en évidence l'information relative aux risques liés aux participations dans des régimes à prestations définies.
    Propositions de l'IASB  : il est proposé d'améliorer les dispositions relatives aux informations à fournir sur les sujets suivants : les caractéristiques des régimes à prestations définies des entités ; les montants comptabilisés dans les états financiers ; les risques liés aux régimes à prestations définies ; les participations dans des régimes multi-employeurs.
Prochaines étapes

L'IASB considère qu'un réexamen complet de la comptabilisation des avantages du personnel est nécessaire, mais aucun travaux ne devraient commencer avant le milieu de l'année 2011. Le normalisateur comptable international décidera s'il convient d'effectuer cette révision conjointement avec le Financial Accounting Standards Board  (FASB), le normalisateur américain.

Pour télécharger le communiqué de presse  (97 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.

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